Bühler Manfred · Nationalrat · 2019-09-24

Wortprotokoll

Nous traitons un objet qui a déjà occupé trois fois notre conseil et le Conseil des Etats. Pour mémoire, notre conseil a ajouté, au mois de juin dernier, un certain nombre de projets dans cet arrêté fédéral relatif au trafic d'agglomération. Faisait aussi partie de ces ajouts la question du contournement et de l'assainissement de la traversée de Berthoud et d'Oberburg. Le Conseil des Etats, lors d'une première séance du mois de septembre de cette année, nous a très largement suivis dans les différents ajouts que nous avions faits mais a toujours refusé d'entrer en matière en ce qui concerne respectivement le contournement d'Oberburg et le projet de Berthoud dans son ensemble, qui contient précisément le contournement d'Oberburg. Le projet a fait la navette entre les deux conseils, comme c'est habituel, et le Conseil des Etats, le 19 septembre dernier, en troisième lecture, a décidé d'une variante différente que vous retrouvez sur le dépliant que vous avez sans doute sous les yeux. Finalement, une Conférence de conciliation a été convoquée afin de se pencher sur la divergence restante et a accouché de la proposition sur laquelle nous allons voter maintenant. Je la résume brièvement.

La proposition de la Conférence de conciliation porte sur deux alinéas. Il s'agit d'ajouter, à l'article 3, un alinéa 2 qui postule clairement que le contournement d'Oberburg fait partie intégrante du projet d'agglomération de Berthoud et qu'il faut coordonner les travaux d'Oberburg avec ceux de Berthoud pour que la réalisation soit cohérente. A l'alinéa 3, on parle du financement, qui n'est pas intégré directement et [PAGE 1803] déjà décidé dans le cadre de cette proposition. En revanche, le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale une demande de crédit d'engagement pour le projet d'agglomération visé à l'alinéa 2 si deux conditions sont remplies.

Premièrement, le projet doit en quelque sorte être prêt à être réalisé, il doit être bien avancé et serait retardé si le crédit ne pouvait pas être directement soumis à la décision de l'Assemblée fédérale. Deuxièmement, l'argent doit être disponible, soit dans les programmes d'agglomération actuels, soit dans le nouveau programme d'agglomération, et ne doit donc pas être retranché ailleurs, au détriment d'autres projets. Si ces deux conditions sont remplies - on peut imaginer que[NB]ce[NB]sera le cas, du moins je l'espère à titre tout à fait personnel -, eh bien l'Assemblée fédérale sera appelée prochainement à voter un complément aux crédits d'engagement déjà décidés pour permettre cette importante réalisation pour l'accès à l'Emmental dans son ensemble.

La proposition de consensus soumise aux représentants des deux conseils a recueilli une très large approbation et, même, le soutien à l'unanimité de la Conférence de conciliation. C'est la raison pour laquelle je vous propose de vous y rallier.