Béglé Claude · Nationalrat · 2019-09-25

Wortprotokoll

L'initiative populaire "pour une immigration modérée" vise à ce que l'établissement d'étrangers en Suisse soit réglé de façon autonome, sans référence au principe de la libre circulation des personnes de l'Union européenne, laquelle leur permet de s'établir et de travailler chez nous. Cette initiative prévoit, de surcroît, de négocier avec l'Union européenne la fin de l'accord en vigueur et, en cas d'insuccès, de dénoncer unilatéralement celui-ci.

Il faut reconnaître à l'UDC le mérite d'appeler un chat un chat et d'oser poser, de façon frontale, la question qui fâche. Certes, en cette époque électorale, cela lui permet de ramener au centre du débat politique un thème qui lui est cher mais, en même temps, cela permet à chacun de discuter du fond du problème. [PAGE 1846]

Ce fond du problème, quel est-il? Il peut se résumer en deux points: d'une part, les besoins de notre économie en travailleurs qualifiés et, d'autre part, la remise en question de l'acquis des Bilatérales.

Notre économie a de plus en plus besoin de talents, de personnes très compétentes dans leur domaine, car une bonne partie de son succès repose sur l'innovation d'entreprises, grandes ou petites, à la pointe du progrès dans leur domaine spécifique. Or, malgré l'excellence de nos hautes écoles, il nous manque de ces talents dans les quantités nécessaires. En revanche, il se trouve que 54 pour cent des immigrés en provenance de l'Union européenne ont une formation de niveau tertiaire - soit dit en passant, contre 39 pour cent seulement en ce qui concerne les Suisses.

La question peut se poser des emplois moins qualifiés. Jadis, la main-d'oeuvre provenant d'Europe du Sud s'occupait de ces tâches; c'est aujourd'hui partiellement encore le cas. Mais ceux qui le font proviennent de plus en plus des pays du Sud ou de l'Est de la Méditerranée, mais cela est une autre affaire qui n'a rien à avoir avec la libre circulation des personnes de l'Union européenne.

Rappelons que la libre circulation des personnes ne signifie pas pour les ressortissants de l'Union européenne un droit de séjour inconditionnel en Suisse. Au contraire, pour pouvoir s'établir chez nous, il leur faut avoir un contrat de travail valable ou exercer une activité indépendante ou encore pouvoir démontrer qu'ils disposent de moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins.

Le solde migratoire a diminué de moitié entre 2013 et 2018 en ce qui concerne les ressortissants de l'Union européenne. D'ailleurs, le pendant de cette immigration est constitué par la population suisse résidant dans les pays de l'Union européenne, à savoir 470[NB]000 de nos concitoyens.

Il est, au passage, ironique de constater que, sans ces nouveaux venus, notre démographie irait en se contractant, que les résidents en provenance de l'Union européenne et de l'AELE contribuent à hauteur de 25,8 pour cent au financement de l'AVS actuelle, alors qu'ils n'en perçoivent pour l'instant que 16 pour cent sous forme de rente.

La libre circulation des personnes - c'est le deuxième thème - est l'une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles s'est construite l'Europe communautaire. C'est un principe de base auquel il est peu vraisemblable qu'elle renonce. Or l'accord sur la libre circulation des personnes est l'un des éléments constitutif et indissociable des accords bilatéraux I, incluant aussi des accords sur la suppression des obstacles au commerce, les marchés publics, l'agriculture, le transport terrestre et le transport aérien. Tous ces accords sont liés entre eux par une clause guillotine; il serait insensé de prendre le risque d'en perdre le bénéfice.

Certes, l'Union européenne aurait aussi quelque chose à perdre au passage, mais bien moins que nous. Le risque existe que cet îlot de prospérité que constitue la Suisse agace autour d'elle et qu'on ne nous fasse pas beaucoup de cadeaux. Il en va vraiment de notre prospérité. Cela d'autant plus qu'outre les accords bilatéraux I, qui seraient directement touchés par la clause guillotine, l'Union européenne pourrait y ajouter d'autres éléments des accords bilatéraux II: Schengen/Dublin ainsi que les accords à venir, dont celui sur l'électricité. En cas de bras de fer, elle pourrait aller jusqu'à mettre dans la balance des accords qui n'ont rien à voir avec les bilatérales, comme celui relatif au programme de recherche Horizon 2020 ou l'équivalence boursière.

Tout bien pesé, mieux vaut pour la Suisse prendre des dispositions visant à atténuer certains risques liés à la libre circulation des personnes - mesures d'accompagnement, lutte contre le dumping salarial, appui aux travailleurs âgés - que de provoquer de front, pour une question de principe, un partenaire beaucoup plus gros et plus fort que nous.

Il convient donc de recommander le rejet de l'initiative de limitation, de se concentrer, de façon pragmatique, sur la défense de nos emplois ainsi que sur une prospérité qui passe par le fait de rester ouverts et de maintenir de bonnes relations de voisinage avec nos puissants voisins.