Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2019-09-25

Wortprotokoll

Je n'arrive pas à faire des prévisions, Monsieur Nicolet, mais tout le paquet des Bilatérales I est lié par la clause guillotine. Le peuple a dit oui; il savait qu'il y avait cette clause.

J'ai dit auparavant que je n'étais pas une fan de cette clause, mais elle est là. La question est de savoir si on prend le risque que l'Union européenne active cette clause - enfin, elle ne doit même pas l'activer, puisque le processus est automatique. Si, au bout de douze mois, on n'arrive pas à avoir une solution avec l'Union européenne sur la libre circulation des personnes, l'accord sur la libre circulation sera dénoncé trente jours après, et ensuite il y a un processus automatique, que l'Union européenne ne devra même pas activer mais qui fera tomber les autres traités compris dans le paquet des Bilatérales I.