Polla Barbara · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

Le groupe libéral approuve globalement et avec satisfaction le rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la conception de la protection de la population. Ce plan directeur nous propose une adaptation attendue et bienvenue des instruments sécuritaires nécessaires pour répondre aux menaces actuelles, aux risques et aux dangers d'aujourd'hui et de demain, en se basant notamment sur le "Rapolsec 2000" qui, lui-même, se basait sur les recommandations exprimées par la commission Brunner, dans laquelle ont siégé d'ailleurs le conseiller fédéral en charge du dossier et le rapporteur francophone. Donc, sur le concept même de sécurité par la coopération, en Suisse comme à l'étranger, en l'occurrence bien sûr surtout en Suisse, nous avons une articulation efficace entre le sujet qui vient de nous occuper, à savoir la réforme d'"Armée XXI", et la protection de la population.

Les mots clés du rapport sont la continuité, la collaboration et la coordination. Continuité d'abord, puisqu'il ne s'agit pas vraiment de changer de système, mais bien plutôt de l'adapter, de l'améliorer selon la volonté commune de l'ensemble des acteurs concernés et consultés.

[PAGE 1409] Collaboration et coordination ensuite, entre la police, les sapeurs-pompiers, la santé publique, les services techniques et la protection civile dans toutes les situations de catastrophe et d'urgence. Le type de collaboration qui est visé est particulièrement bien illustré à la page 1677 du rapport où on voit effectivement ces cinq groupes sous le même toit, dans la même "maison suisse", et non plus les uns dans les cantons et les autres dans la Confédération.

L'efficacité, il est vrai, n'a attendu ni le rapport ni la loi dont nous traitons aujourd'hui. On peut faire référence à la prise en charge très efficace de catastrophes malheureuses récentes, mais le cadre légal devrait donner une base à l'efficacité de la prise en charge, l'améliorer encore si possible et surtout la soutenir et l'assurer dans la durée. De plus, le cadre légal assurera la nécessaire cohérence entre les acteurs ainsi que la définition et la stabilité des structures d'organisation aux échelons communaux, cantonaux et régionaux ainsi que surtout l'amélioration de l'état de préparation en fonction du type et surtout du degré de menace ou de danger auquel nous risquons de nous voir confrontés.

Evidemment, le rapport et la loi posent les deux questions théoriques et opérationnelles constantes qui se posent en Suisse quand on cherche à coordonner les affaires cantonales et les affaires confédérales, à savoir la question théorique du fédéralisme et celle qui lui est inextricablement associée, c'est-à-dire la question très concrète de la péréquation financière et des délicates répartitions des compétences et des financements y relatifs, qui sont d'autant plus délicates que nous sommes en période de ressources financières restreintes. Il s'agit surtout du financement de la formation et de l'instruction et du mode de financement de la protection civile - qui fait l'objet, quant à elle, de modifications tout à fait fondamentales.

Alors que le Conseil fédéral affirme que le nouveau mode de financement laisse aux cantons une marge de manoeuvre qu'ils pourront mettre à profit pour réduire leurs dépenses, ce n'est pas forcément la vision des cantons qui peuvent d'ailleurs se poser la question de savoir s'il s'agit là plutôt d'angélisme ou de cynisme. A cet égard, nous aurons à traiter certaines propositions, notamment les propositions Bernasconi qui visent à préciser les charges financières respectives, que je vous engage d'ores et déjà à soutenir.

Pour le reste, le groupe libéral réitère son approbation de façon tout à fait globale au rapport, à la coordination, à la collaboration qu'il prévoit et réitère également son soutien à son auteur.