Brélaz Daniel · Nationalrat · 2019-09-26

Wortprotokoll

Lors de récents débats sur la loi sur la chasse, nous avons pu voir l'influence que quelques parlementaires, en l'occurrence valaisans, du groupe libéral-radical, du groupe PDC et du groupe UDC, pouvaient avoir pour rendre une loi si inacceptable qu'elle nécessite le lancement d'un référendum. Nous sommes en train d'assister potentiellement à une réplique dans le domaine que nous examinons aujourd'hui.

En effet, de récentes études ont démontré que parmi les parlementaires du groupe libéral-radical, du groupe PDC et du groupe UDC, qui reçoivent à peu près 95 pour cent des jetons de présence versés par des conseils d'administration à des parlementaires, un certain nombre gravitent autour du domaine des caisses-maladie, dont les versements représentent l'essentiel des 6,5 millions de francs chiffrés dans cette étude.

Il est évidemment très sympathique pour les élus des groupes de suivre aveuglément les consignes des supposés spécialistes, qui ont parfois aussi d'autres intérêts à défendre. Mais c'est garantir à ce projet le référendum des cantons, qui considèrent qu'il s'agit pour eux d'une affaire de survie et ne veulent pas être de simples agents fiscaux des assureurs-maladie et des cliniques privées, comme l'a expliqué Monsieur Nordmann.

Dans ce contexte, évidemment, les cantons, si c'est une question de survie, se battront jusqu'au bout pour révéler les filières et montrer quels sont les intérêts défendus. Personne ne conteste ici le fait que l'ambulatoire doive prendre une place beaucoup plus grande dans les soins, parce que c'est juste intelligent. Mais il ne suffit pas de dire cela pour pouvoir justifier ensuite un système qui introduit des tas de parasitage dans d'autres domaines.

Il y a des promesses: "Nous tiendrons compte des soins à long terme. Nous avons voté un postulat, par conséquent une étude sera faite. Nous réfléchirons à ces conclusions, mais en attendant, nous voulons foncer." Pour les cantons, qui ne sont pas tombés de la dernière pluie, cela ressemble beaucoup trop au principe "les belles promesses n'engagent que ceux qui les croient". On sait très bien qu'en fonction de la composition du Parlement et du poids des lobbys, tout projet pourra se faire "scier" ensuite. Il est donc indispensable que ces garanties, sur un certain nombre de points, soient déjà dans le projet. C'est pourquoi le groupe des Verts ne peut pas, aujourd'hui, entrer en matière. Bien entendu, si malgré tout vous entrez en matière et si le Conseil des Etats améliore considérablement le projet, nous verrons quelle sera notre attitude en fin de compte et nous tiendrons aussi compte de ce qui se passera du côté des cantons.

Les revendications principales des cantons sont l'intégration de toutes les prestations LAMal, à savoir les soins de longue durée, le fait qu'il n'y ait pas d'incidences financières à ce stade pour eux, avec une neutralité des coûts au moins à court terme - on sait qu'à terme ce sera un milliard de francs de plus d'après l'étude du bureau Infras -, également un pilotage des soins par les cantons - cela a été admis dans un autre projet de loi, mais qu'on a promis de faire capoter et/ou de geler tant que les assureurs-maladie n'auront pas obtenu gain de cause dans ce projet, ce qui est assez scandaleux, mais c'est ce qu'a voté récemment le Parlement -, et [PAGE 1883] puis également bien sûr la facturation des prestations ambulatoires et une organisation tarifaire nationale.

Un nouveau point est apparu encore récemment: il ne faudrait pas que cela provoque l'explosion du nombre de cliniques privées et, simultanément, de tous les coûts que cela engendrerait pour les assurés et pour les contribuables.