Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2019-09-26

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller aux Etats Hêche, comme vous avez commencé en allemand, je vais commencer en français.

Pour rebondir sur la fin de votre intervention, je dois confirmer qu'aucune subvention directe des cantons n'est prévue pour l'implémentation des systèmes de Schengen ou des nouvelles applications. Cela n'avait pas été le cas non plus au moment où l'on avait introduit les systèmes Schengen dans les cantons, en raison de la souveraineté des cantons en matière de police.

Par contre, la Confédération s'occupe des adaptations des systèmes informatiques et les finance. Il y a aussi le point d'information qui est financé par la Confédération; opérationnel 24 heures sur 24, il est à la disposition des cantons. Tout ceci va contribuer à ce que les dépenses des cantons restent plus ou moins modestes. Les cantons ont aussi la possibilité de demander des contributions du Fonds Schengen ("Grenzfonds") pour réaliser des projets concrets.

Au cours de la procédure de consultation, nous avons aussi demandé aux cantons de chiffrer concrètement le travail supplémentaire et il y a de grandes différences. Le canton de Nidwald a par exemple annoncé une dizaine de renvois supplémentaires par année, alors que le canton de Zurich parle de 4800 cas. Ce sont donc des différences assez grandes.

Pour l'instant, nous sommes encore en pleine discussion avec les cantons, avec lesquels nous menons un dialogue [PAGE 972] étroit. Je crois que, pour l'instant, ils sont contents, dans l'ensemble, de ce qu'on leur a offert. Bien sûr, il faut suivre l'évolution de la situation et nous sommes disposés à leur offrir un soutien pour mettre en service le système lorsque cela est possible.