Berset Alain · Bundesrat · 2019-09-26

Wortprotokoll

La proposition de votre commission, à nos yeux, correspond à ce qui peut être fait. [PAGE 977]

Un autre élément qui doit nous interpeller, c'est le fait que le parrainage a été interdit dans deux cantons déjà. Or il faut savoir que cela a été interdit dans deux cantons non pas simplement suite à une décision du parlement ou du gouvernement cantonal mais, les deux fois, suite à des votations populaires. Donc cela reviendrait, environ 10 et 12 ans après des décisions prises lors de votations populaires, à empêcher ces cantons d'aller dans le sens qui a été voulu, alors que ces décisions dans les cantons de Soleure et du Valais avaient été prises à de très fortes majorités, à savoir 76 pour cent dans le canton de Soleure - 76 pour cent, c'est quand même beaucoup -, et 75,7 pour cent - pas beaucoup moins - dans le canton du Valais.

Et, donc, il nous semble que la possibilité offerte aux cantons d'aller plus loin correspond au sens et à l'esprit de la loi qui a toujours prévalu jusqu'ici et que, dans le fond, dans la mesure où deux cantons l'ont fait, même si ce n'est évidemment pas une obligation, il nous paraît difficile de revenir en arrière, d'autant plus que les décisions dans les cantons concernés ont été arrêtées lors de votations populaires.

C'est dans ce sens que nous pouvons tout à fait nous accommoder de la proposition faite par votre commission.