Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-09-26

Wortprotokoll

Ce que je peux vous assurer, Monsieur le conseiller national Nicolet, c'est que nous préparons actuellement, sur la base de l'article 8.10 de l'accord, les dispositions nécessaires, qui seront inscrites dans une ordonnance, pour pouvoir faire en sorte que nous puissions assurer le suivi et le respect des différentes dispositions.

De plus, il faudrait aussi - et je l'ai dit - qu'à la douane un contrôle portant sur la durabilité et la certification puisse être fait. Je prends un exemple: dans la filière du soja, un système similaire pourrait se mettre en place. Cette filière fonctionne extrêmement bien, à la satisfaction générale: il y a un suivi, et des contrôles ont été mis en place par la branche, et je n'ai pas entendu jusqu'à aujourd'hui de récriminations.