preparatory:AB 25352
Guisan Yves · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2002-09-25
Wortprotokoll
Monsieur le Président de la Confédération, vous avez beaucoup parlé du Fonds SOTA, n'est-ce pas? Est-ce qu'il n'est pas alimenté précisément par une taxe affectée, ce dont vous avez fait le procès tout à l'heure?