Nantermod Philippe · Nationalrat · 2019-09-26

Wortprotokoll

Je vous réponds très volontiers, parce que nous ne parlons pas ici, dans le projet EFAS, du fait de savoir si nous voulons accepter les hôpitaux conventionnés ou non dans le financement de l'assurance obligatoire des soins; c'est déjà dans la loi. La loi précise aujourd'hui déjà que les hôpitaux conventionnés, s'ils respectent certaines règles, peuvent bénéficier d'un remboursement à la charge de l'assurance obligatoire des soins. Ce dont on parle ici, c'est de savoir comment procéder quand les soins relèvent de l'ambulatoire et comment procéder quand ils relèvent du stationnaire. Cette question est la même pour les hôpitaux conventionnés et pour les hôpitaux compris dans la planification hospitalière cantonale.

En fin de compte, on essaie de déplacer la discussion sur un autre plan pour mener un débat qui a déjà eu lieu, qu'on peut de nouveau tenir, mais qui n'est pas celui du financement uniforme.