Reynard Mathias · Nationalrat · 2019-09-26

Wortprotokoll

Je prends donc la parole pour défendre une nouvelle fois une proposition liée à la souffrance sur le lieu de travail. Il s'agit cette fois de la motion 17.3809, "Santé au travail. Il est temps d'agir contre le mobbing".

Le texte charge en fait le Conseil fédéral de modifier la législation actuelle pour légiférer sur la problématique du mobbing, en particulier en donnant une définition légale du mobbing ou, pour parler en bon français en cette journée du plurilinguisme, du "harcèlement psychologique sur le lieu de travail".

Commençons par ce qui est admis par tous et que même le Conseil fédéral n'essaie pas de nier. Le mobbing est une forme grave d'atteinte à l'intégrité de la personne, dont l'existence n'est pas contestée et qui est aujourd'hui en très forte augmentation. Cela s'inscrit d'ailleurs dans une tendance générale de durcissement du climat de travail, ainsi que d'augmentation du stress et des souffrances dans le contexte professionnel. En effet, l'Office fédéral de la statistique a publié cet été son rapport sur la santé au travail, un rapport très complet qui paraît d'ailleurs tous les cinq ans. Les données ne laissent pas de place au doute. Les risques psychosociaux, et en particulier le stress, sont en explosion. De plus en plus de personnes cumulent des raisons de souffrir au travail, et le risque accru de burn-out a augmenté.

Les cas de mobbing sont aussi en augmentation depuis des années. Alors que dans l'enquête suisse sur la santé de 2002, 4,4 pour cent des personnes interrogées déclaraient avoir été victimes d'un acte de mobbing au cours des douze derniers mois, ce chiffre s'élevait à 6,8 pour cent en 2012 et, selon la dernière enquête que j'évoquais tout à l'heure, publiée cet été et qui se fonde sur les résultats de 2017, ce chiffre est en augmentation.

En plus de toutes les vies brisées par cette violence dans le cadre professionnel, cela engendre des coûts énormes pour l'ensemble de la société. Cela se chiffre en milliards.

Pour agir contre le mobbing, le Secrétariat d'Etat à l'économie a notamment publié une brochure de prévention sur le sujet, dans laquelle il définit cinq formes sous lesquelles peuvent se manifester des actes de mobbing: atteinte à la possibilité de communiquer, atteinte aux relations sociales, atteinte à la réputation, atteinte à la qualité de vie et à la situation professionnelle ou encore atteinte à la santé. Cette brochure, ces efforts effectués par le SECO, sont des éléments positifs, qu'il convient de saluer. Mais nous ne pouvons pas nous contenter d'une brochure pour faire face à un tel phénomène.

En regardant au-delà de nos frontières, on constate, que dans la plupart des pays occidentaux, le choix a été fait d'inscrire une définition précise du mobbing dans la législation. Les principaux avantages d'une telle définition légale sont connus. Cela donne une sécurité juridique; cela garantit la sécurité des victimes; cela permet de définir un cadre strict, [PAGE 1927] tant pour les victimes que pour la personne accusée; cela permet de déployer des programmes de prévention; ou encore cela permet de mettre en place un réseau, des outils de détection, afin de détecter précocement les cas de harcèlement moral.

A ce titre, le Canada est un exemple assez intéressant, parce qu'il permet de démontrer complètement l'argumentation du Conseil fédéral. Le Canada connaissait déjà, comme le connaît la Suisse aujourd'hui, une législation qui est imposée à l'employeur afin de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la violence au travail. C'était déjà le cas au Canada dans les années 1990. Mais, il y a une vingtaine d'années, le Canada a décidé de compléter son arsenal par une loi protégeant spécifiquement les personnes contre le harcèlement au travail. Cela permet de mettre le problème en lumière, de briser un tabou et d'agir plus efficacement, tant en amont que pour la sécurité des personnes concernées.

Je terminerai en disant que, que ce soit pour le burn-out il y a quelques mois ou pour le mobbing aujourd'hui - les deux sont d'ailleurs souvent malheureusement liés -, la majorité politique de ce pays ne semble pas saisir la gravité du problème. Ces phénomènes se renforcent d'année en année. Le climat de travail ne cesse de se durcir, comme le confirment les chiffres de l'Office fédéral de la statistique. Des personnes en font les frais et sont cramées par ce système. Nous parlons de vies brisées et, face à cela, ce n'est pas une brochure du SECO qui réglera le problème. Nous avons besoin de mesures politiques solides, permettant de faire face à ce phénomène, et de donner des réponses aux victimes de mobbing.