Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

Nous revenons devant vous pour une nouvelle élimination des divergences concernant le projet "Armée XXI". La commission a siégé le 23 septembre dernier; elle vous présente la proposition suivante: il y avait, à la suite de la décision du Conseil des Etats encore onze divergences, la commission vous propose d'en éliminer dix sur les onze. Il reste évidemment la divergence la plus importante, qui a trait à l'organisation, à l'articulation de l'armée; et c'est sur l'ordonnance (projet 3) que se porte le débat.

De ce point de vue-là, je le dis d'emblée, la décision que nous avions prise était indiscutablement plus logique; elle correspondait davantage au projet du Conseil fédéral et contribuait à maintenir la cohérence du projet. Elle avait également l'avantage de manifester de la confiance dans le cadre de la répartition des compétences, le Parlement donnant le cadre général et le Conseil fédéral étant chargé de l'articulation dans le cadre général. Néanmoins, ce qui a primé aux yeux de la commission, c'est le désir et la volonté d'aboutir politiquement. Il faut absolument que ce projet soit mis sous toit durant cette session, afin qu'"Armée XXI" puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2004.

C'est donc une contre-proposition que la commission vous présentera, une contre-proposition qui, naturellement, aux yeux de la commission et aux yeux des rapporteurs, est moins bonne que notre décision antérieure, mais qui néanmoins ne trahit pas la conception générale et le plan directeur.

C'est donc dans cette voie que nous vous invitons à vous engager: à vous rallier dix fois aux décisions du Conseil des Etats et à adopter une fois la proposition de la commission.