Nordmann Roger · Nationalrat · 2019-09-27

Wortprotokoll

Ce projet passe complètement à côté de ses objectifs. Personne ne l'a mieux expliqué que Monsieur Maurer, président de la Confédération et chef du Département fédéral des finances. Pour les francophones, je me permets de traduire un bref passage de son intervention de mercredi dernier.

Selon lui, une des raisons de rejeter cette proposition serait ses effets. Nous avons toujours prétendu que nous voulions faire quelque chose pour les familles et que ce projet devrait profiter aux familles. Or, si on examine les effets de ces déductions, on doit d'abord constater que 44 pour cent des familles ne paient pas d'impôt fédéral direct et, donc, ne pourraient pas profiter des déductions. 800[NB]000 familles ne sentiraient donc aucun effet de cette révision.

Ensuite, il ajoute qu'environ 700[NB]000 familles, soit environ 40 pour cent d'entre elles, ont un revenu annuel imposable jusqu'à 100[NB]000 francs, soit un revenu mensuel de 10[NB]000 francs ou plus, et que ces familles recevraient un quart des allègements fiscaux.

Il résume donc en disant que 800[NB]000 familles n'obtiendraient rien du tout et que 700[NB]000 familles obtiendraient des allègements qui se monteraient à environ 100 millions de francs, ce qui représenterait un quart des coûts.

Monsieur Maurer, président de la Confédération, poursuit en disant que les "grands profiteurs" seraient les hauts revenus à partir de 100[NB]000 francs de revenu imposable, c'est-à-dire les familles dont le revenu net serait d'environ 150[NB]000 francs. Ces familles-là obtiendraient 250 millions de francs. On peut quand même se poser la question de savoir si on peut encore parler d'un projet de politique familiale si 85 pour cent des familles en profiteraient à peine et que parmi celles-ci figureraient des familles avec un revenu imposable s'élevant jusqu'à 100[NB]000 francs.

Il conclut en disant que ce projet ne s'inscrit pas dans le dossier de la politique familiale: c'est un allègement fiscal pour familles aux revenus élevés. On peut le vouloir, mais on ne peut pas le vendre comme un projet de politique familiale.

In der Tat hat das nichts mit Familienpolitik zu tun. Die Logik dieser Vorlage ist: Wer viel hat, dem wird viel gegeben. 44 Prozent aller Familien bezahlen keine direkte[NB]Bundessteuer und können von den Abzügen nicht profitieren. 800[NB]000 Familien, die Familien mit einem Bruttoeinkommen bis etwa 100[NB]000 Franken, spüren nichts von dieser Revision. Sie gehen leer aus. Die 15 Prozent der Familien mit den höchsten Einkommen hingegen erhalten rund 250 von den 350 verteilten Millionen. Diese Familien erhalten 71 Prozent des Geldes. Die Schicht dazwischen, der oberste Mittelstand, die Familien mit Bruttoeinkommen von 100[NB]000 bis 150[NB]000 Franken - das sind etwa 700[NB]000 Familien -, teilt sich die restlichen 100 Millionen Franken. Das macht also sehr wenig pro Haushalt aus.

Zudem ist der Geschäftstitel nach dieser Hauruck-Übung irreführend. Der offizielle Titel lautet: "Steuerliche Berücksichtigung der Kinderdrittbetreuungskosten". Gemäss Botschaft des Bundesrates kostete das ursprüngliche Projekt - nur die Erhöhung der Abzüge für Kinderbetreuungskosten - 10 Millionen Franken. Jetzt kostet das Ganze 350 Millionen Franken. Der Titel müsste jetzt heissen: "Steuererleichterung für die Familien mit den höchsten Einkommen"!

Die gerechte Verteilung der Steuerlast ist für den gesellschaftlichen Ausgleich zentral. Diese Legislatur endet so, wie sie angefangen hat: mit einer Hauruck-Übung der Bürgerlichen, mit dem Ziel einer Umverteilung von unten nach oben. 2016 musste ich am letzten Freitag der Sommersession das Referendum gegen die Unternehmenssteuerreform III ankündigen. Die Bürgerlichen haben nichts gelernt! Ich muss daher jetzt, am letzten Freitag der Herbstsession 2019, am Ende der Legislatur, vor der Schlussabstimmung wieder ein Referendum gegen eine verfehlte steuerpolitische Vorlage ankündigen. Das ist bezeichnend für diese nationalrätliche Legislatur.