Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

J'aimerais d'abord dire à M. Hess Peter, au nom des rapporteurs, que nous avons été sensibles à la préoccupation qu'il a exprimée au nom du canton de Zoug, petit canton. Nous pensons aussi, puisque ça n'a pas été dit en commission, que ça vaut la peine que le Conseil des Etats se penche là-dessus. Malgré le fait que M. Hess Peter n'ait pas fait de proposition, nous pouvons considérer qu'il s'agit là d'approfondir la réflexion; nous avons donc bien reçu le message.

Pour le reste, je m'adresserai peut-être en priorité à M. Cuche, mais aussi à M. Banga et bien sûr à Mme Sommaruga. C'est quand même curieux comme il y a toujours une propension à dire que les choses sont contradictoires, alors qu'elles sont naturellement relatives en même temps que complémentaires. Je m'explique: si on dit que les abris sont inutiles, alors on peut tout aussi bien dire que les tanks sont inutiles; on peut tout aussi bien dire que les avions de combat sont inutiles - c'est d'ailleurs ce que disent un certain nombre d'entre vous; et on peut évidemment dire qu'un conflit, des risques, des menaces de ce genre sont tellement peu vraisemblables qu'il ne faut plus se concentrer là-dessus, mais sur d'autres types de menaces, et surtout sur les causes des menaces.

C'est là ce qui à la fois m'attire et en même temps m'irrite - ce n'est pas vrai, ça ne m'irrite pas du tout - chez M. Cuche par exemple, lorsqu'il dit qu'il faut s'attaquer aux causes des menaces: l'injustice dans le monde, l'économie des pays sous-développé, les droits de l'homme foulés aux pieds. Mais oui, bien sûr! On ne peut quand même pas dire que la Suisse y soit indifférente, la Suisse s'engage bel et bien. Mais par rapport aux conflits par exemple, qui peut aujourd'hui jurer qu'il n'y aura pas demain un conflit qui nécessitera que la population soit protégée dans les abris? Et qui peut d'ailleurs même, Monsieur Banga, considérer - parce que beaucoup d'entre nous ont été des voyeurs, d'ailleurs à mon avis de façon assez malsaine, en regardant CNN qui montrait les bombardements propres - que demain il n'y aura pas des bombardements sales ou des chantages aux bombardements sales? Vous dites que vous n'y croyez pas, mais c'est bien joli de vouloir nous faire choisir d'abandonner les abris, parce que vous n'y croyez pas! Le Conseil fédéral et le département ne croient pas que ce soit impossible, et ils ont bien raison. C'est la responsabilité du gouvernement, et c'est notre responsabilité, de ne pas commencer à dire que ça a tellement peu de chance d'arriver qu'il ne faut pas prévenir les risques.

Alors, si nous continuons à croire que les abris peuvent servir, parce qu'ils possèdent un caractère multifonctionnel, à autre chose aussi qu'à la protection de la population en cas de conflit, si nous croyons que c'est encore quelque chose de possible, alors évidemment, il faut maintenir le principe de l'obligation de construire. Car, si l'on supprime le principe de l'obligation de construire, alors vous pouvez être sûrs que les principes d'économie et de rentabilité de l'économie libérale - je sais de quoi je parle - feront qu'il n'y aura plus suffisamment d'abris par rapport à ce que prévoit la conception de base. Il faut donc maintenir l'obligation de construire, étant entendu qu'il faut ensuite ménager une certaine souplesse, payer des contributions de remplacement et donner aux cantons la possibilité de gérer les choses afin qu'il y ait suffisamment de places protégées. Cela est dit aux articles 45 à 49, où sont inscrits les principes de l'obligation de construire, du maintien d'une sécurité dont nous devons prendre la responsabilité et de la souplesse possible dans l'application. Qu'est-ce que vous voulez de plus? Non, on n'en veut pas plus, mais on n'en veut pas moins.

Je crois que pour toutes ces raisons, et au nom de la majorité de la commission, je peux vous inviter à rejeter les propositions de minorité Sommaruga aux articles 45 à 49.