Nantermod Philippe · Nationalrat · 2019-12-03

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Weibel pour une taxe d'accès aux urgences a fait l'objet d'une large discussion au sein de notre commission, qui a proposé d'y donner suite. L'initiative a ensuite été examinée par la commission du Conseil des Etats, qui l'a refusée. Enfin, elle est revenue dans notre commission qui a fini par l'accepter.

Le recours aux urgences est parfois disproportionné. Il coûte très cher et il est, dans certains cas, peu adéquat. Le système des urgences est l'un des piliers du système des hôpitaux en Suisse. Naturellement, il est nécessaire que les hôpitaux publics disposent d'un système d'urgence adapté aux besoins de la population. Toutefois, on constate que, dans beaucoup de cas, le système d'urgence devient un système médical à part entière, qui traite de cas bagatelle ou qui n'ont rien d'urgent.

Quelques chiffres nous permettent de nous faire une petite idée de la situation. En 2016, il y a eu 1,7 million de consultations aux urgences en Suisse, dont un quart seulement concernait l'assurance-accidents. Un total de 20 pour cent des consultations en urgence est le fait d'habitués des urgences, qui y vont trois fois par année ou davantage. Mais, par contre, cela concerne seulement 6 pour cent des patients. La situation peut varier énormément d'un canton à l'autre. Par exemple, dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, il y a seulement 53 cas d'urgence pour 1000 habitants par année, alors qu'au Tessin, qui remporte la palme en la matière, il y a 297 consultations d'urgence pour 1000 habitants.

La moyenne s'élève à 197 cas traités par les urgences pour 1000 habitants en Suisse. Cela a évidemment des effets très importants sur les coûts du système de santé. Le coût d'une consultation ambulatoire en hôpital est de 427 francs en moyenne; c'est à peu près deux fois supérieur aux coûts d'une consultation chez un médecin.

Le domaine ambulatoire des hôpitaux est depuis une quinzaine d'années la cause de la plus grande part de l'augmentation des coûts dans l'assurance obligatoire des soins. Si 2 pour cent des dépenses de l'assurance obligatoire des soins sont imputables aux urgences, elles représentent tout de même 8,5 pour cent des dépenses qui relèvent de l'ambulatoire hospitalier.

Si on prend maintenant le cas d'une urgence en tant que telle traitée à l'hôpital, il est intéressant de constater que son coût s'élève à 382 francs en moyenne en Suisse, et que cela varie aussi énormément d'un canton à l'autre. Dans le canton de Vaud, par exemple, un cas traité aux urgences coûte en moyenne 322 francs, et la facture s'élève jusqu'à 443 francs à Zurich. Dans le plus beau des cantons, en Valais, cela coûte 406 francs, ce qui est au-dessus de la moyenne suisse.

Il y a eu cette année un article dans "24 heures" qui décrivait une situation assez cocasse et un peu affligeante dans notre système de santé. Elle concernait l'Hôpital intercantonal de la Broye. On y parle là-bas de HCSU, soit des hauts consommateurs de soins d'urgence: 114 patients de l'hôpital ont ouvert 723 dossiers à eux seuls en l'espace d'une année. En réalité, nous avons face à nous des personnes qui fréquentent le service des urgences des hôpitaux comme on va chez le médecin de famille ou à la pharmacie, et cela engendre évidemment des coûts très importants pour le système de santé. Pour la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, il est essentiel de lutter contre cette augmentation des coûts.

Pour cela, nous soutenons l'initiative parlementaire Weibel, qui vise, par un mécanisme de participation supplémentaire de 50 francs pour les cas d'urgences, à pousser les gens à choisir des alternatives lorsque cela est possible - et c'est souvent possible. Il est par exemple souvent possible d'aller chez son médecin de famille plutôt que d'aller aux urgences, d'attendre deux jours pour aller consulter. Parfois, même le pharmacien suffit. Nous traiterons durant cette session une initiative populaire qui concerne les soins infirmiers, qui donnent aussi souvent une réponse à la situation des urgences.

Bref, freiner l'usage abusif des urgences, c'est aussi permettre de désengorger certains services d'urgence dans les cas les plus importants, et cela permettra de réduire autant que faire se peut les coûts de fonctionnement des hôpitaux et, donc, en fin de compte, le montant des primes d'assurance-maladie. Le terme "taxe" est peut-être inadapté: il s'agit ici d'une participation complémentaire.

Une minorité de la commission, comme Madame Feri l'a relevé tout à l'heure, a une position différente et considère que cette taxe touche une fois de plus les plus faibles dans le système de santé, qu'elle est mal adaptée aux cas des maladies chroniques et notamment à une grande partie de la population qui n'a pas de médecin de famille.

Relevons encore que diverses propositions proches ont été adoptées dans les cantons, notamment à Zurich récemment, et qu'elles doivent être mises en oeuvre. En fin de compte, en juillet 2018, nous avions traité cette initiative, la commission du Conseil des Etats a refusé d'y donner suite, et maintenant nous devons trancher et dire si nous continuons sur cette voie-là ou non. Le 15 novembre, nous avons décidé par 16 voix contre 6 et aucune abstention de donner suite à cette initiative parlementaire.