Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

C'est M. Engelberger qui répondra à M. Banga. Au nom de la [PAGE 1414] commission, vous me permettrez la remarque suivante. J'aimerais dire de nouveau à M. Wasserfallen qu'on voit qu'il a eu une sacrée influence au sein de la commission, puisque ce n'est que par 8 voix contre 7 et avec 4 abstentions que sa proposition a été rejetée. C'est vous dire que la commission a fait une pesée d'intérêts et qu'elle a été sensible à l'idée que les cantons devaient être partie prenante dans tout cela, puisque c'est eux qui sont finalement en première ligne, et dans les cantons naturellement les communes.

Monsieur Wasserfallen, vous êtes une fois de plus plus royaliste que le roi et plus cantonaliste que les cantons puisque, lors de la procédure de consultation notamment, les cantons n'ont pas demandé cela. Les cantons eux-mêmes ont admis que, quand il y a une catastrophe qui exige une intervention rapide, il ne fallait pas qu'il y ait de retard dans une procédure de consultation qui, quel que soit l'empressement que l'on y mette, prendrait quand même un peu de temps et peut-être trop de temps. Par conséquent, la majorité de la commission fait confiance au Conseil fédéral et à ses services, aux responsables, pour consulter les cantons quand c'est possible et quand on a le temps, et pour convoquer les personnes astreintes aussitôt quand il le faut.

C'est la raison pour laquelle, même si la décision n'a été prise qu'à une voix près, et même s'il y a eu des abstentions, la majorité de la commission, tout en comprenant les préoccupations de la minorité, vous invite à rejeter la proposition de minorité Wasserfallen.