Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2019-12-05

Wortprotokoll

Je vous présente les positions du groupe du centre.

En ce qui concerne l'Office fédéral de la culture et les indemnités versées à la ville de Berne, la minorité Bendahan demande de porter dans la planification financière 2021-2023 une indemnité annuelle d'un million de francs. Ce montant, remis en question par le Contrôle fédéral des finances, avait été supprimé à la suite d'une réévaluation des subventions versées dans le cadre de l'assainissement des finances fédérales. Toutefois, la ville de Berne ayant dénoncé le manque de fair-play du Conseil fédéral, cette indemnité avait été réintroduite en 2018 et 2019, mais elle a été supprimée dans le budget 2020. Le groupe du centre rejettera cette minorité dans sa grande majorité, car il estime que cette indemnité pourra être discutée dans le cadre du message culture 2021-2024. Il n'est pas nécessaire d'anticiper et de faire pression sur le Parlement.

Concernant le groupe de prestations 1, le groupe du centre acceptera sans enthousiasme la proposition de la commission visant à augmenter la valeur-cible du nombre de visiteurs des musées de la Confédération de 60[NB]000 à 65[NB]000 par année.

S'agissant de l'Office fédéral des sports et du soutien aux fédérations sportives et autres organisations, la commission propose d'augmenter le crédit de 10 millions de francs, afin de financer les projets qui seront réalisés entre les deux crédits Cisin 4 et 5, avec reconduction pour 2021. Ces projets ont été définis dans un rapport fort détaillé.

A la position 504.A238.0001, "Réévaluations dans le domaine des transferts", la commission propose d'augmenter de 5 millions de francs, soit 11 millions au lieu de 6, le co-financement fédéral des frais d'exploitation des installations sportives d'importance nationale dans le but de mettre en oeuvre la motion Engler 18.4150. Ce montant sera reconduit dans la planification financière 2021-2023. Le groupe du centre acceptera à l'unanimité ces deux propositions de la commission.

S'agissant du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, 7, voire 8, crédits constituent le message FRI et concernent les subventions liées aux écoles polytechniques fédérales, à la formation professionnelle, aux universités, aux hautes écoles, aux écoles spécialisées et aux institutions chargées de la recherche.

Deux minorités, qui proposent leurs concepts, s'opposent au concept du Conseil fédéral et sollicitent des augmentations de ces crédits. La minorité I (Schneider Schüttel) demande de respecter les décisions du Parlement lorsqu'il a adopté les projets FRI. La minorité I demande une augmentation globale de quelque 99 millions de francs, montant qui correspond aux propositions qui viennent d'être acceptées par le Conseil des Etats. La minorité II (Bourgeois) demande d'appliquer la motion Dittli, soit une correction du renchérissement, et propose une augmentation globale de 102 millions de francs environ. A noter que les trois concepts se réfèrent à la motion Dittli, avec à la clé des applications de celle-ci qui aboutissent à des résultats différents. Le groupe du centre, par souci d'efficacité et de gain de temps, suivra la minorité I (Schneider Schüttel).

En ce qui concerne encore le SEFRI, à la position 750.A231.0259, "Indemnités forfaitaires et formation professionnelle", et à la position 750.A231.0272, "Institutions chargées d'encourager la recherche", la majorité de la commission souhaite le transfert de 15 millions de francs du domaine de la recherche vers la formation professionnelle, une opération qui doit rester neutre sur le plan du budget de fonctionnement. L'auteur de la proposition s'appuie sur la volonté du Parlement de réellement renforcer la formation professionnelle. Malgré l'augmentation des moyens, le mécontentement des cantons persiste, les charges augmentant alors que la contribution de la Confédération reste stable, soit 25 pour cent des coûts. Le groupe du centre, dans sa grande majorité, rejettera la proposition de la majorité de la commission et suivra le Conseil fédéral.

Toujours concernant le SEFRI, à la position 750.A231.0272, "Institutions chargées d'encourager la recherche", la minorité III (Schneider Schüttel) demande d'attribuer 1,1 million de francs supplémentaire aux académies des sciences qui sont au bénéfice d'un contrat de prestations. Toutefois, les défis dans les domaines du climat, de l'énergie et du système de santé nécessitent une intensification de la collaboration interne, avec des moyens importants pour réaliser le mandat de base, d'où une augmentation de 1,1 million de francs. Le groupe du centre acceptera donc, dans sa grande majorité, cette proposition.