Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-12-09

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a condamné l'intervention militaire de la Turquie en Syrie. Il la considère comme une violation de la charte de l'ONU et, partant, du droit international. L'Accord de libre-échange entre l'AELE et la Turquie n'établit pas de nouvelles relations préférentielles, mais modernise un accord déjà existant. Le Parlement a adopté cet accord pendant la session d'été 2019. Le délai référendaire s'est achevé le 10 octobre 2019 sans qu'aucune demande de référendum n'ait été déposée. Toutefois, la ratification de cet accord ne présente pas d'urgence particulière, et le DEFR compte faire la notification le moment venu après un débat au Conseil fédéral.