Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-12-09

Wortprotokoll

Comme je l'ai dit, Monsieur le conseiller national Molina, le Conseil fédéral discutera de la notification avant d'agir dans la procédure relative à cet accord. D'un autre côté, il faut voir qu'actuellement la discussion n'a même pas encore commencé au parlement turc. Elle devrait avoir lieu ces prochains mois. Dans les parlements des Etats de l'AELE, nos partenaires, le processus parlementaire en est à différents niveaux. L'Islande est, d'après mes renseignements, prête à notifier; la Norvège est aussi à bout touchant. La discussion, comme je vous l'ai dit, aura lieu au Conseil fédéral. [PAGE 2139]