Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-12-09

Wortprotokoll

L'Office fédéral de l'agriculture publie chaque année, dans le rapport agricole, les chiffres relatifs aux pertes d'azote et aux émissions d'ammoniaque imputables à l'agriculture suisse. Entre 1990 et 2000, les pertes d'azote ont diminué de 13 pour cent, pour s'établir à environ 114[NB]000 tonnes d'azote par an, compte tenu des variations annuelles. Pendant la même décennie, les émissions d'ammoniaque ont baissé de 18 pour cent et restent stables. En 2017, ces émissions d'ammoniaque correspondaient à 42[NB]200 tonnes d'azote. Elles étaient donc supérieures aux 25[NB]000 tonnes d'azote fixées dans les objectifs environnementaux de l'agriculture qui sont définis dans la législation.

Dans le rapport en réponse au postulat Bertschy 13.4284, "Bases naturelles de la vie et efficacité des ressources dans la production agricole. Actualisation des objectifs", le Conseil fédéral a établi une comparaison avec des pays étrangers. Il en ressort que les pertes d'azote par hectare en Suisse sont supérieures à celles observées en Hongrie, en France ou en Autriche, et inférieures à celles constatées en Allemagne, au Danemark ou aux Pays-Bas. Dans le cadre du développement de la politique agricole, à partir de 2022, le Conseil fédéral poursuit des objectifs ambitieux de réduction des pertes d'azote et des émissions d'ammoniaque. Celles-ci doivent, dans les deux cas, reculer d'ici à 2025 de 10 pour cent par rapport à 2015, les pertes d'azote devant même reculer de 20 pour cent d'ici à 2030. Dans son message, le Conseil fédéral montrera, au cours du premier trimestre 2020, par quelles mesures il entend atteindre ces objectifs et quelles mesures supplémentaires seront prises si ceux-ci ne sont pas atteints.