Roduit Benjamin · Nationalrat · 2019-12-09

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, je vous remercie pour votre réponse. Si j'ai bien compris, les cantons peuvent faire une demande directe auprès de la Confédération lorsqu'ils mettent en oeuvre des mesures de recensement des bâtiments publics, comme ce fut le cas récemment du canton du Valais concernant des institutions privées, philanthropiques ou sociales, telles que la fondation Emera. Cela est-il donc tout à fait possible?