Borloz Frédéric · Nationalrat · 2019-12-09

Wortprotokoll

J'ai deux minutes pour vous dire que la motion de M. Claude Hêche demande au Conseil fédéral de poursuivre la mise en place des mesures qui ont été réalisées et soutenues financièrement depuis dix ans et qui sont destinées à réduire de manière continue le nombre de personnes soumises à un bruit routier. Il s'agit donc d'assurer la poursuite du soutien financier de la Confédération.

Les chiffres du rapport 2018 de l'Office fédéral de l'environnement étaient assez éloquents, puisqu'il en ressort que plus d'un million de personnes sont gênées par le bruit durant la journée, tandis qu'un peu moins d'un million de personnes sont tout aussi gênées par le bruit en Suisse durant les périodes nocturnes. Cela touche 14 pour cent de la population suisse; c'est la raison pour laquelle M. Hêche demande que le Conseil national soutienne sa motion et que la Confédération poursuivre dans cette direction.

La commission considère que c'est un problème effectivement extrêmement important et qu'il s'agit de soutenir ces mesures sans réserve. Cela a déjà été fait pendant dix ans dans le domaine routier, mais cela a été fait auparavant aussi dans le domaine ferroviaire, puisque des sommes extrêmement importantes avaient été accordées pour l'installation de murs aux abords des voies de chemin de fer. La commission considère donc qu'il est judicieux d'octroyer pareil soutien aux cantons et aux communes afin que ceux-ci ne renoncent pas, pour des motifs financiers, à des mesures qui sont efficaces. Cela correspond aussi à la volonté exprimée lors d'une votation, laquelle a débouché sur une modification de la Constitution fédérale.

Le Conseil des Etats a accepté la motion le 18 juin 2019. Quant à la commission, elle propose par 11 voix contre 8 et 2 abstentions de l'adopter. La minorité Rutz Gregor y est opposée.