Feller Olivier · Nationalrat · 2019-12-09

Wortprotokoll

La question des affaires compensatoires en lien avec l'achat d'un nouvel avion de combat préoccupe le groupe libéral-radical en général et les élus romands du groupe libéral-radical en particulier. Le problème qui se pose en lien avec le projet du Conseil fédéral et les différentes variantes formulées par notre Commission de la politique de sécurité, c'est que les affaires compensatoires sans lien avec le domaine de l'armement sont exclues. Or, en Suisse romande, il n'existe guère d'entreprises industrielles actives dans le domaine de l'armement et de la sécurité ayant la capacité de proposer des prestations compensatoires en matière de sécurité. Si l'on veut réellement que les affaires compensatoires bénéficient également à la Suisse romande, si l'on veut réellement que la Suisse romande soutienne, lors du scrutin populaire programmé, l'achat d'un nouvel avion de combat, il faut que les affaires compensatoires portent non seulement sur le domaine de l'armement, mais aussi sur d'autres secteurs industriels, comme cela est d'ailleurs prévu dans le texte adopté par le Conseil des Etats.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a publié, en 2009 déjà, un document consacré à la politique en matière d'affaires compensatoires. Ce document mentionne les différents domaines industriels qui peuvent être concernés par les affaires compensatoires. On peut y trouver notamment l'industrie des machines, l'industrie horlogère, l'industrie de l'informatique, l'industrie de l'électronique. Il est donc un peu surprenant que l'arrêté dont nous sommes en train de discuter concernant l'acquisition [PAGE 2172] d'un nouvel avion de combat se limite à évoquer les affaires compensatoires en lien avec le domaine de la sécurité, alors qu'il est par ailleurs admis, dans des documents officiels fournis par la Confédération, que les affaires compensatoires peuvent également porter sur d'autres secteurs industriels.

Par ailleurs, pour tenir compte des attentes légitimes de la Suisse romande, le montant des affaires compensatoires doit s'élever à au moins 80 pour cent de la valeur contractuelle des mandats octroyés aux entreprises étrangères en lien avec l'acquisition du nouvel avion de combat.

Si l'on retient un taux inférieur à 80 pour cent, la Suisse romande ne pourra de fait pas être suffisamment prise en compte.

Sur un plan général, il convient d'avoir à l'esprit que selon plusieurs études économiques et scientifiques, les affaires compensatoires sont de nature à générer davantage de recettes fiscales pour les collectivités publiques en Suisse. En d'autres termes, fixer un taux minimal de 80 pour cent, c'est favorable à la sécurité du pays, à l'économie, aux emplois, à l'équilibre entre les différentes régions de notre pays et aux recettes fiscales.

Le groupe libéral-radical veillera ainsi, au fil des prochains jours, à ce que le taux retenu en matière d'affaires compensatoires soit au minimum de 80 pour cent et que ces affaires portent aussi sur des domaines industriels sans lien avec la sécurité, sans lien avec l'armement.