Buffat Michaël · Nationalrat · 2019-12-09

Wortprotokoll

En ce qui concerne l'article 8a, la majorité vous recommande d'abroger l'article, ce qui équivaut à supprimer l'aide transitoire pour les membres de l'Assemblée fédérale.

La minorité Streiff vous propose néanmoins de maintenir l'aide transitoire, mais en durcissant les conditions d'octroi, soit, en cas de non-réélection - car le député ayant décidé tout seul de partir peut planifier sa suite de carrière -, de ne l'accorder que pour six mois et pour autant que les députés ne touchent pas les indemnités journalières de l'assurance-chômage après avoir quitté le Parlement. La minorité maintient également la lettre b, qui traite du député se trouvant dans l'indigence.

Cette proposition de minorité maintiendrait un avantage qui n'a pas lieu d'être, à savoir que le parlementaire préférant toucher l'indemnité du Parlement plutôt que celle du chômage se verrait dispenser de faire des recherches d'emploi.

C'est pourquoi nous vous invitons à ne pas suivre cette minorité. Pour la majorité, il y a lieu de supprimer simplement [PAGE 2178] cet article 8a afin de correspondre au texte de l'initiative que nous avons adoptée.