Borloz Frédéric · Nationalrat · 2019-12-09

Wortprotokoll

La Commission des transports et des télécommunications de notre conseil a procédé à l'examen de ces initiatives. Il y en avait neuf au départ; quatre ont été traitées il y a une année. Elles visent tout simplement à changer deux mots dans un article de la Constitution, à savoir ceux de "radio" et de "télévision", et de les remplacer par un mot, celui de "médias".

C'est vraiment très résumé, mais cela montre bien l'évolution des médias aujourd'hui, marquée par l'avènement des médias électroniques et les soucis de la presse écrite, qui sont paradoxaux, puisque du point de vue politique on constate que la presse écrite est le média le plus souvent choisi par les citoyens pour se forger une opinion et que, en parallèle, c'est le média qui fait face au plus grand nombre de difficultés financières.

Dès lors, le choix, qui est difficile, consiste bien entendu dans le fait de savoir si nous devons soutenir des médias, et comment le faire; la diversité des médias étant sans doute le meilleur garant de leur liberté. On ne peut pas imaginer, en Suisse, une liberté des médias avec un seul média; ce serait bien sûr impossible à concevoir dans notre démocratie. Il faut donc faire cette pesée d'intérêts, et la commission, en proposant de donner suite à l'initiative parlementaire Engler 18.479, a choisi d'accepter de renforcer l'aide indirecte à la presse en général. La question qui se pose maintenant est celle de savoir s'il faut modifier la Constitution pour cela.

Le Conseil fédéral a annoncé pour le premier semestre 2020 une série de mesures indirectes de soutien aux médias qu'il soumettrait au Parlement. Dans ces conditions, nous partons du principe qu'une modification constitutionnelle est pour l'instant inutile.

Certains l'ont dit, nous ne voulons pas soutenir les médias directement, mais nous voulons toutefois nous préparer à le faire. La commission considère qu'il est inutile d'ouvrir un chantier qui pourrait être long, dont l'issue serait forcément incertaine, puisqu'il s'agirait de modifier la Constitution, et qui au final n'aboutirait pas forcément à ce que beaucoup d'entre vous ont déjà exprimé, c'est-à-dire à un soutien direct aux médias, qu'ils soient électroniques ou écrits - qui ne sont aujourd'hui pas soutenus -, mais à un soutien indirect.

Dans ces conditions, je rappelle les votes en commission. Elle propose, par 16 voix contre 7, pour les deux premières initiatives, et par 16 voix contre 6 et 1 abstention, pour la dernière, de ne pas y donner suite.