preparatory:AB 255268

Wortprotokoll

L'enregistrement sonore des entretiens est certainement la forme de transcription qui entraîne le moins de charge administrative et qui peut s'avérer être la plus utile pour les assurés. Le fait que tout soit conservé est une forte incitation aussi pour que l'expert rende un rapport reflétant le plus possible la réalité.

Il nous semble par contre que la proposition de la minorité Nantermod ne permettrait pas de donner une image objective des entretiens. Il s'agit de notes personnelles qui retranscrivent uniquement de manière succincte les déclarations des patients. Le danger nous semble donc exister que celles-ci ne reflètent pas de manière fidèle et exhaustive la situation de la personne assurée.

L'expertise est établie sur la base de l'étude du dossier, des examens ou des tests effectués, de l'anamnèse. Elle doit déjà résumer les déclarations de l'assuré. Les ajouter encore une fois au dossier n'apporte donc, à notre sens, pas vraiment de plus-value.

C'est la raison pour laquelle j'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à suivre la commission sur ce point.