Nicolet Jacques · Nationalrat · 2019-12-12

Wortprotokoll

J'ai le plaisir de vous présenter les décisions de la Commission des finances au sujet du budget 2020 et du supplément II au budget 2019 en vue du deuxième examen par le Conseil national.

Lors de sa séance du mardi après-midi 10 décembre dernier, la Commission des finances a décidé de proposer à notre conseil de se rallier aux décision du Conseil des Etats. Nous avons pu constater que le Conseil des Etats, dans sa séance qui a eu lieu mardi dernier également, a repris la majorité des décisions du Conseil national et a adapté les chiffres en conséquence. Cela concernait notamment les majorations des moyens de 700[NB]000 francs pour le Tribunal fédéral, de l'ordre de 100 millions de francs pour le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, et de quelque 6 millions de francs pour l'Office fédéral de l'agriculture, de même qu'une réduction de 40 millions de francs des moyens accordés au domaine de l'asile.

Finalement, seules deux divergences entre les deux chambres subsistent concernant le budget 2020. La première porte sur le Département fédéral de justice et police, pour un montant de 1,85 million de francs concernant l'Office fédéral de la justice, à la position 402.A231.0379, "Soutien financier des projets d'entraide". Alors que notre conseil avait validé le montant initial de 150[NB]000 francs prévu dans le projet du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a, par deux fois, soutenu un montant de 2 millions de francs, soit une augmentation de 1,85 million de francs.

Notre commission a décidé, par 15 voix contre 8, de se rallier à cette décision, laquelle porte également sur l'arrêté fédéral[NB]II.

La deuxième divergence concerne le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, et plus précisément le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, et porte sur un montant de 1,1 million de francs. Ce montant a été comptabilisé deux fois lors du précédent traitement du budget par notre conseil, puisque l'augmentation a été adoptée une fois après qu'une proposition de [PAGE 2227] minorité a été acceptée et une deuxième fois suite à l'adoption d'une proposition individuelle. Notre commission a décidé de corriger cette erreur et s'est ralliée de manière unanime au montant retenu par le Conseil des Etats à la position 750.A231.0272, "Institutions chargées d'encourager la recherche", à savoir 1,155 milliard de francs.

La commission n'a pas eu à traiter de divergences en ce qui concerne le supplément II au budget 2019.

Aucune proposition de minorité n'ayant été déposée en ce qui concerne le budget 2020, l'examen de ce dernier devrait donc se terminer ce jour, dans le cadre de la deuxième lecture par notre conseil. Je vous informe que pour la première fois depuis 2010, il ne sera pas nécessaire de recourir à la Conférence de conciliation dans le cadre de l'examen budgétaire.

Pour mémoire, le budget initial portait sur un total de recettes de 75,666 milliards de francs contre 75,077 milliards de francs de charges. Suite à une annonce tardive pour rattrapage de 154 millions de francs de la contribution à la Nagra, les charges totales se montaient à 75,231 milliards de francs. Aujourd'hui, après le traitement par les deux chambres, les dépenses totales se montent à 75,323 milliards de francs pour 75,666 milliards de produits. Pour résumer, le budget 2020 présente aujourd'hui un excédent de 344 millions de francs, l'excédent structurel étant de 419 millions de francs. Comparé au projet du Conseil fédéral, les dépenses ont augmenté de 246 millions de francs.

Je vous invite à soutenir les propositions de la commission. J'en profite pour adresser mes remerciements sincères au secrétariat de la Commission des finances pour l'énorme travail qui a été fait pour nous épauler dans le cadre de l'examen du budget, et également pour le travail effectué tout au long de l'année.