Français Olivier · Ständerat · 2019-12-12

Wortprotokoll

Permettez-moi de dresser quand même un petit historique des affaires compensatoires et d'expliquer leur usage. Selon les principes et la stratégie du Conseil fédéral dans le domaine des acquisitions militaires, l'obligation de passer des contrats compensatoires, ce qu'on appelle "offsets", se décompose en trois parties: 20 pour cent de contrats sont directement liés aux biens d'armement que nous achetons - c'est ce qu'on appelle les compensations directes; 40 pour cent des contrats portent sur des biens relevant du domaine de la défense et de la sécurité - c'est ce qu'on appelle les compensations indirectes; 40 pour cent des contrats portent sur les biens dans des secteurs à caractère civil - c'est ce qu'on appelle la compensation indirecte civile.

Qu'est-ce qu'on lit dans le projet de loi? On lit - et c'est ce que défend la minorité, à savoir la version du Conseil fédéral - que 40 pour cent doivent être compensés indirectement dans la base technologique industrielle en lien avec la sécurité. Dans le texte qui est proposé, on supprime l'usage des contrats portant sur des biens de compensation dans des secteurs à caractère civil. C'est pour cela qu'est inscrite la liste des onze industries; c'est pour justement éviter que, demain, on nous supprime la possibilité d'avoir des mesures compensatoires dans l'industrie à caractère civil. C'est très important.

Je comprends le raisonnement, Madame la conseillère fédérale. Il est clair que si on en restait à une base d'affaires compensatoires qui représenterait 60 pour cent de la valeur contractuelle, je partagerais votre avis, parce qu'on est spécifiquement dans le domaine de la défense et de la sécurité. Or notre industrie de pointe, comme le considérait jusqu'à présent le Conseil fédéral, n'est pas limitée à ces secteurs. C'est pour cela que notre commission - et c'est ce que notre conseil a voté - a retenu cette fameuse liste des différents domaines industriels dont il faudrait tenir compte, cela afin que soient bien spécifiés quels secteurs de l'industrie civile peuvent bénéficier des affaires compensatoires. Compte tenu de notre décision, que nous dit l'industrie? Elle affirme très clairement qu'elle a les capacités d'honorer les contrats. Elle dit même pouvoir assumer un marché qui correspondrait à 100 pour cent d'affaires compensatoires.

Pour ma part, j'ai suivi la recommandation du Conseil fédéral et, depuis le début, je soutiens une part d'affaires compensatoires qui s'élèverait à 80 pour cent, ce que certains appellent aujourd'hui "le compromis". Pour être parfaitement libéral, on aurait dû accepter ma proposition de base consistant à dire que l'industrie, au sens large, a les moyens d'honorer les contrats liés aux affaires compensatoires. C'est le compromis trouvé ce matin en commission, sur la base d'une proposition Dittli, qui vous est soumis.

Soyons cohérents. Dans tous les débats, le principe selon lequel le Conseil fédéral a pour mission de répartir autant que possible les affaires compensatoires dans les régions a été accepté. Or, le secteur industriel orienté vers la sécurité dépend essentiellement, l'histoire le démontre, des activités militaires. La Suisse romande a, sur ce plan, joué un faible rôle, c'est le bilan qu'on peut tirer. Si l'on fait abstraction des contrats industriels civils, on constate une discrimination relativement importante sur le plan des affaires compensatoires. Par conséquent, il est nécessaire de garder de la cohérence dans l'attribution des affaires compensatoires en fonction de ce que le Conseil fédéral a admis jusqu'à présent. Malheureusement, cela ne figure ni dans le projet ni dans la proposition de la minorité Rieder, j'insiste sur point. Il faut s'assurer que, demain, nos industries pourront profiter des affaires compensatoires.

J'en viens au deuxième point, à ces fameux 15 milliards de francs: Madame la conseillère fédérale, ils ne sont pas votés. Pour le moment, on en est à 6 milliards de francs.

Il est clair que l'on a cet objectif; la partie de l'échiquier politique à laquelle j'appartiens, en particulier, a très clairement déclaré qu'elle allait vous soutenir dans ces achats futurs. Mais quoi qu'il en soit, le crédit n'a pas encore été voté. Donc, [PAGE 1136] ne vendons pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué, travaillons par étapes!

Nous avons 6 milliards de francs. Notre revendication - et celle de la Suisse romande en particulier - est que l'industrie civile bénéficie d'affaires compensatoires et que celles-ci ne soient pas exclusivement réservées au domaine de la sécurité. Cela s'appelle le libéralisme et cela permettra aussi aux uns comme aux autres de développer leurs activités et d'avoir de la créativité par rapport au marché concurrentiel qui se développera suite au contrat attribué au futur avionneur.

Je vous recommande vivement de soutenir la proposition de la majorité.