Berset Alain · Bundesrat · 2019-12-12

Wortprotokoll

Cette discussion a effectivement eu lieu. Je crois qu'on peut en fait utiliser différentes manières pour essayer de voir comment on arrive de la manière la plus efficace à juger de l'effet.

Si votre commission a proposé - et cela nous semblait raisonnable - de prévoir un premier rapport sur la mise en oeuvre de la loi 4 ans après l'entrée en vigueur de celle-ci et, 8 ans après son entrée en vigueur, une deuxième étape qui dit comment on va poursuivre, c'est parce que le développement de la mesure nécessite ces quatre années.

Qu'est-ce qui va se passer? Dès l'entrée en vigueur, les mois passant, les premières personnes qui vont perdre leur droit au chômage auront la possibilité de percevoir la prestation, et le système se développera sur plusieurs années. Il y aura donc un départ en douceur, si on peut dire. Le risque, c'est qu'au bout de 4 ans, mais aussi au bout de 5 ans, la[NB]prestation[NB]transitoire ne fonctionne à plein régime, en fonction des conditions, que depuis quelques mois, voire une année.

Ce qu'on peut déjà vous dire, c'est qu'il nous semble qu'à ce moment il ne sera pas possible de faire autre chose que considérer uniquement le début de la mise en oeuvre; on ne sera pas encore en mesure de tirer des conséquences pour la suite. Si vous prenez 5 ans après l'entrée en vigueur de la loi, cela nous convient; mais je crois qu'il est déjà possible, avec un certain niveau de certitude, de vous dire qu'on arrivera à montrer que cela a démarré et qu'on vous dira qu'il faut encore du temps pour juger du bon fonctionnement. C'est la raison pour laquelle on a fixé 4 ans et 8 ans après la mise en vigueur de la loi, et pas 5 ou 10 ans.

Avec cette argumentation, je proposerai de rester à 4 et 8 ans. Mais enfin, si vous voulez une proposition au bout de 5 ans, c'est aussi réalisable. Le risque est d'aboutir à des conclusions pas très étoffées, qui ne permettent pas vraiment de prendre une décision sur la suite.

Voilà la raison pour laquelle j'aimerais inviter votre conseil à suivre plutôt la proposition de votre commission.