Pelli Fulvio · Nationalrat · 2002-09-26

Wortprotokoll

Ce sont les mots "indépendance", "compétence", "professionnalisation" qui sont importants dans cette discussion. Tout le monde veut que la Commission de la concurrence soit indépendante, qu'elle puisse juger sans liens d'intérêts.

La majorité se soucie de garantir aux membres de la commission une grande compétence et une proximité avec la réalité. La minorité veut qu'ils se professionnalisent de façon substantielle.

Je vous demande de suivre la majorité. On a introduit un critère, un registre des intérêts, pour garantir la transparence totale et pour pouvoir examiner à tout instant la position de tout membre de la commission. Mais si on introduit des critères qui poussent à la professionnalisation, comme le veut la minorité Sommaruga, on risque de ne pas avoir une commission de haute compétence, capable de bien connaître la réalité. La Suisse est un petit pays. Cette matière est compliquée. Il faut bien connaître le marché et simultanément les cartels et les distorsions de la concurrence.

De plus, dans la procédure de consultation, tout le monde s'est exprimé pour le maintien dans la commission des représentants des branches intéressées, c'est-à-dire des gens ayant des intérêts à défendre, y compris les représentants des consommatrices et des consommateurs. Cette idée d'avoir des représentants des milieux intéressés est évidemment en contradiction avec la proposition de minorité Sommaruga. On devrait trahir la volonté qui est ressortie de la procédure de consultation pour passer à une professionnalisation qui pourrait créer des problèmes de choix des membres en vue de la composition de la commission.

Alors, dans ce jeu entre compétence et professionnalisation, la majorité de la commission croit qu'il est beaucoup plus important de prendre en considération la compétence des membres de la commission et de renoncer à leur professionnalisation.