Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-12-16

Wortprotokoll

La Confédération a recours à plusieurs formes d'études pour acquérir des connaissances. Les études de cas en sont une illustration: elles sont axées sur des exemples concrets qui sont analysés à l'aide d'une méthode de recherche spécifique. Elles servent principalement à réunir des connaissances de base sur une situation donnée, sans avoir la prétention de justifier des interventions réglementaires.

L'étude concernant les investissements créant des plus-values et préservant la valeur lors d'importantes rénovations a été élaborée par la Haute Ecole de Lucerne, qui a été mandatée par l'Office fédéral de l'énergie et l'Office fédéral du logement. Le projet s'est étendu de 2017 à 2019. Des échanges ont eu lieu avec l'Association suisse des propriétaires fonciers et l'Association suisse des locataires. Au cours du projet, une méthode de calcul pour la répartition des coûts a été développée et appliquée à vingt bâtiments d'habitation rénovés. Cet échantillon n'est pas représentatif et n'a pas de pertinence statistique. Néanmoins, les résultats de cette étude sont très utiles. La méthode développée peut être appliquée à différents domaines, par exemple la planification et la mise en oeuvre de projets de rénovation, le règlement de litiges en matière de droit du bail ou l'établissement de déclarations fiscales.