Polla Barbara · Nationalrat · 2002-09-26

Wortprotokoll

Le groupe libéral s'oppose à la proposition de minorité Gysin Remo. Le groupe libéral a soutenu le principe d'infliger des sanctions aux entreprises parties à un accord illicite, mais il ne souhaite pas étendre les sanctions aux personnes.

Il y a quand même une chose que je ne comprends pas vraiment dans la formulation de la minorité Gysin Remo et qui franchement m'étonne: elle veut tellement aggraver le système que ce n'est pas seulement le membre du conseil d'administration ou le directeur éventuel de l'entreprise qui serait puni, mais ses auxiliaires. Cela voudrait dire que l'amende, qui est non pas de 100 000 francs, comme c'est écrit, mais de 1 million de francs, s'appliquerait aux secrétaires de direction et aux assistants des membres du conseil d'administration. Je pense qu'il doit y avoir erreur.

Une autre chose: appliquer aux personnes l'épouvantable système du bonus/malus que nous venons d'accepter pour les entreprises, alors là vraiment je pense que cela va trop loin. Selon la proposition de minorité, la délation irait jusqu'à encourager le gentil secrétaire à dénoncer sa méchante patronne, ce qui permettrait donc qu'on renonce à l'amende de 1 million de francs pour le secrétaire. Je pense que cette proposition n'a aucun sens, et je pense que cela apparaîtra à tout le monde dans ce Conseil.

Je vous propose de suivre la majorité de la commission.