Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2019-12-16

Wortprotokoll

Mes propos visent à compléter ceux de Mme Barbara Gysi.

Je commence par une estimation chiffrée: aujourd'hui, en Suisse, nous avons à peu près l'équivalent de la moitié de la population du canton de Berne qui a 75 ans et plus. Dans 25 ans, ce sera à peu près l'équivalent de l'ensemble de la population du canton de Berne qui sera dans cette situation. C'est-à-dire que nous aurons en Suisse à peu près 1 million d'habitants qui auront 75 ans et plus dans 25 ans. A peu près 1 personne sur 10 aura 75 ans et plus!

Mesdames et Messieurs les parlementaires, malgré le rajeunissement qui marque cette nouvelle législature, une partie de ces personnes est aujourd'hui dans cette salle: nous avons aujourd'hui, pour une partie d'entre nous, une cinquantaine d'années et, dans 25 ans, nous ferons partie de la catégorie des 75 ans et plus, avec des besoins en soins qui, évidemment, augmenteront fortement. Cela signifie rien de moins qu'environ deux fois plus d'établissements médicosociaux, deux fois plus de prestations Spitex - de soins à domicile -, et environ 100[NB]000 soignants de plus à former dans les 25 prochaines années!

Tout le monde dit que gouverner c'est prévoir. Dans la deuxième moitié du XIXe siècle, les radicaux de l'époque ont eu l'intelligence de penser le système de formation et le rôle de la Confédération dans celui-ci en créant une école polytechnique fédérale. En faisant cela, ils ont anticipé les évolutions et les besoins futurs de la société et de l'économie.

Nous sommes face à un même besoin, quasi-révolutionnaire, dans le système de formation face à l'enjeu démographique. L'évolution démographique qui est devant nous est l'une des plus spectaculaires que nous ayons à affronter depuis des décennies. C'est pourquoi il faut une stratégie nationale; c'est pourquoi il est nécessaire d'investir dans les forces de travail pertinentes pour affronter cette évolution démographique. Bien sûr, il s'agit là d'un changement dans l'approche, puisque, aujourd'hui, les tâches en lien avec la formation relèvent de la compétence des cantons. Mais il est évident que si seuls quelques cantons se mettent à engager les moyens pour mener cette offensive de formation, très vite ils seront découragés si les autres cantons ne font pas un effort équivalent.

D'autre part, la Confédération a les moyens d'agir. Nous avons dans notre pays une forte proportion de gens d'origine étrangère qui ont des formations qui ne sont toujours pas reconnues; là aussi il y a une nécessité que la Confédération agisse pour permettre aux personnes qui ont ces titres de travailler dans nos établissements de santé. L'autonomie professionnelle des personnes au bénéfice de formations dans le domaine des soins doit être renforcée pour rendre ces métiers plus attractifs. Dans tous ces domaines, la Confédération peut agir, pour apporter de la solidarité confédérale dans les stratégies des cantons et pour apporter ses propres prestations.

La crainte qu'il y ait une augmentation du volume des soins est évidemment à prendre en considération. On peut se réjouir, aujourd'hui, d'entendre ces craintes s'exprimer. Mais je rappelle qu'en 2012 le Parlement n'a pas eu peur d'ouvrir [PAGE 2285] pendant 18 mois les frontières suisses à tous les médecins de l'Union européenne. Ils sont nombreux à être venus s'installer dans notre pays, générant à peu près un milliard de francs d'augmentation des coûts à charge de l'assurance-maladie. Heureusement, aujourd'hui, on voit que ce choix de tout confier au libre marché n'est plus suivi par le Parlement. Mais faut-il pour autant considérer que la question du volume, de la maîtrise du volume ne doit se poser qu'en ce qui concerne les soins infirmiers? La question de la maîtrise du volume doit se poser à propos de l'ensemble des acteurs du système de santé. C'est dans le futur paquet de mesures du Conseil fédéral que nous devrons régler la question de la maîtrise du volume des soins de manière globale. Une motion qui a trait au principe de lier la maîtrise du volume aux tarifs dans les contrats tarifaires a d'ailleurs été déposée la semaine dernière.

Voilà les raisons pour lesquelles le groupe socialiste vous invite à recommander l'adoption de cette initiative.

Il y a également un contre-projet, qui va en grande partie dans la bonne direction, mais qui introduit, comme à peu près tout projet concernant la santé publique élaboré par notre Parlement, le principe de la liberté de contracter. A ce sujet, une considération simple s'impose. Le jour où les assureurs diront à leurs courtiers: "S'il vous plaît, cette année, allez recruter des personnes de 85 ans et plus, malades, souffrant de diabète et d'autres pathologies associées", le jour où ce sera le message que les assureurs donneront aux courtiers, alors on pourra discuter de la liberté de contracter dans d'autres conditions. Mais aussi longtemps que ce ne sera pas le message que les assureurs donneront à leurs courtiers, la liberté de contracter ne sera qu'une simple mesure supplémentaire dans la chasse aux bons risques et dans la sélection des risques. Et c'est exactement la même chose que l'on constate dans les publicités: vous ne verrez jamais, dans une publicité télévisée pour un assureur, une personne âgée utilisant un tintébin, mais toujours des personnes en bonne santé, ce qui montre que les assureurs, malheureusement, chassent encore les bons risques. Dans ces conditions, aucune liberté de contracter n'est possible.