Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2000-03-16

Wortprotokoll

J'aimerais d'abord confirmer que M. Blocher a quelques problèmes avec les définitions politiques depuis un certain temps, quand il met ensemble M. Villiger, quelques anciens souvenirs des années trente et les élus du côté gauche de l'hémicycle dans un gros paquet en disant: "Tout ça, c'est du socialisme." Je crois que M. Blocher a besoin de quelques cours de sciences politiques.

Maintenant, sur le fond de l'objet qui nous occupe, j'aimerais dire qu'après dix ans de politique d'austérité qui ont vu s'accroître la redistribution à l'envers des ressources publiques, c'est-à-dire que ceux qui possédaient déjà beaucoup ont reçu davantage et ceux qui possédaient peu ont reçu encore moins, on pourrait estimer qu'il est temps d'avoir un rattrapage pour les populations qui ont subi durement la crise. Evidemment, quand on les rencontre sur les places de marché, celles-ci nous disent que ça fait maintenant trop longtemps qu'elles subissent le coût de la crise. Mais cette expression-là est prononcée par ceux qui ont subi ces dix dernières années la politique d'austérité du Conseil fédéral, et ils se font évidemment entendre moins fort que M. Blocher et ses compagnons qui, eux, arrivent en séance de la Commission des finances et qui disent: "M. Villiger, ça n'est pas suffisant, vous ne nous donnez pas assez. Les baisses d'impôts ne sont pas suffisantes. On veut des chiffres et à cause de ça, on refuse vos lignes directrices" qui, par ailleurs, vont globalement exactement dans la direction demandée par les mêmes milieux. Et cela a une efficacité réelle puisque quelques jours, quelques semaines plus tard, le Conseil fédéral, reniant tous ses principes et tout ce qu'il a dit, arrive effectivement avec des propositions de baisses fiscales. Nous avons pu voir aujourd'hui M. Blocher transmettre un grand merci à M. Villiger. On voit bien comment l'opération se déroule. D'un côté, on met constamment la pression et, de l'autre, on suit avec quelques semaines de retard.

Sur le fond, le problème qui semble être devenu prioritaire pour la majorité politique de cet hémicycle, c'est de baisser la quote-part fiscale et la quote-part étatique du pays. On pourrait s'attendre à ce qu'une politique budgétaire soit conduite en fonction des intérêts généraux de la population, et pas en fonction d'un critère aussi abstrait et aussi discutable. Si on s'en tient à ça, je l'ai déjà dit au moment du débat d'entrée en matière sur le budget, alors notre modèle c'est la Corée du Sud, le Mexique, les Etats-Unis et notre repoussoir c'est la France, le Danemark et la Suède. J'aimerais qu'on ait une approche un peu plus fine pour savoir en quoi le Mexique et la Corée du Sud sont des exemples par rapport à ceux qui seraient à l'autre bout de l'échelle de la quote-part fiscale et de la quote-part étatique.

Vous trouvez dans les lignes directrices des finances fédérales des incitations à la privatisation, des incitations au passage à un système de concessions pour toute une série d'offices et d'activités publiques, la volonté de baisser la dette en même temps que de baisser les impôts, ce qui accroîtra donc la pression sur les dépenses, notamment sur les dépenses sociales, la volonté de remplacer un système fiscal qui postule la solidarité, c'est-à-dire que chacun paie selon son revenu et que l'ensemble des revenus est ensuite redistribué en fonction de choix politiques. On veut remplacer ce système par un système où on fait payer l'utilisateur, c'est exprimé très clairement à la page 20 des lignes directrices.

On veut équilibrer le budget sur un cycle, et M. Villiger nous annonce déjà un nouvel article constitutionnel qui devrait fixer dans la constitution l'obligation d'équilibrer les comptes de la Confédération sur un cycle. J'aimerais bien lui demander quel cycle il prendra. Si on avait voulu faire un tel article à la fin des années huitante, on aurait pris les expériences des années septante, où les cycles conjoncturels duraient trois ou quatre ans, à peu près une législature. Dans ce cas-là, on nous aurait obligés à rééquilibrer les finances de la Confédération au beau milieu des années nonante, alors que ce dernier cycle a duré environ une dizaine d'années et qu'il était complètement absurde de vouloir équilibrer les comptes de la Confédération après quatre ou cinq ans. Ces objectifs budgétaires, la volonté de les ancrer dans la constitution, de se lier les mains dans la constitution pour équilibrer le budget sur un cycle économique sont complètement absurdes à mon avis.

Enfin, il y a dans ce document un appel à un besoin de consensus. Vous verrez qu'une partie de la gauche commence à se dire: "Après tout, nous aussi nous dirons que, pour les gens que nous défendons, ces lignes directrices ne sont pas favorables." C'est tout à fait anecdotique de savoir si nous prenons acte ou si nous prenons acte en désapprouvant, ça n'a pas une grande portée. Mais il y a quand même une volonté de dire qu'il n'y a pas que M. Blocher qui dira que pour lui, ça ne va pas. Il y a quelques centaines de milliers de gens pour lesquels ça ne va pas non plus et que nous aimerions défendre en désapprouvant également ces lignes directrices.