Lüscher Christian · Nationalrat · 2019-12-18

Wortprotokoll

Madame la présidente, je vous remercie de ces clarifications. Je vous donne la position du groupe libéral-radical, qui est évidemment fonction de la motion d'ordre qui a été déposée, faute de quoi nous ne vous ferions pas part de notre position.

La position du groupe libéral-radical consiste à soutenir la recommandation qui a été faite par la Commission judiciaire. [PAGE 2486] Néanmoins, le groupe libéral-radical vous le dit: il n'est pas totalement satisfait de la situation. Chaque groupe a d'ailleurs fait part au Tribunal pénal fédéral de ce qu'il n'était pas satisfait des propositions qui lui avait été faites. Néanmoins, en réponse à cette préoccupation, le Tribunal pénal fédéral, à une écrasante majorité de ses membres, a décidé de maintenir les propositions de présidente et de président de la même langue et du même parti.

Néanmoins, nous considérons que nous devons, en tant que responsables des institutions et en tant que corps qui élit les juges aux tribunaux fédéraux, prendre nos responsabilités. Il n'est pas sérieux de revenir sur une recommandation de vote connue depuis de nombreuses semaines au moyen d'une motion d'ordre qui a été déposée il y a environ douze heures. Dans cette motion d'ordre, l'auteur se plaint d'ailleurs de ce que les deux juges en question soient de langue allemande. Or cette motion d'ordre a été déposée en allemand par un député romand - petit clin d'oeil à son auteur.

Nous recommanderons donc l'élection des juges proposés par le Tribunal pénal fédéral lui-même, par la Commission judiciaire et également par la plupart des groupes, sans - je le répète - que cela constitue un blanc-seing. Néanmoins, ce n'est pas aujourd'hui, à l'Assemblée fédérale, d'une part de se faire dicter son agenda par les médias, et d'autre part d'accomplir la tâche qui consiste à analyser ce qui, le cas échéant, ne fonctionne pas au sein du Tribunal pénal fédéral. Il y a au sein du Parlement des corps constitués que sont les commissions et les sous-commissions, en particulier la sous-commission Tribunaux/MPC de la Commission de gestion, qui devront, effectivement, analyser les problèmes qui ont été exprimés par un certain nombre de personnes concernées de près par les questions judiciaires.

Nous considérons néanmoins qu'aujourd'hui nous avons la responsabilité d'élire les représentants des tribunaux pour garantir la stabilité de nos institutions.