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Wortprotokoll

Il n'est pas dans les usages de notre conseil de traiter de questions cantonales, voire communales, mais c'est pourtant bien dans cette enceinte qu'il y a lieu de débattre de la situation. Les manquements du Conseil fédéral ont des conséquences concrètes à nos frontières. Vues d'ici, les agressions que je vais évoquer pourraient relever du fait divers. Pour les victimes, il en va tout autrement: la peur, parfois la douleur, vont les accompagner longtemps, bouleversant leur vie, leurs habitudes. Elles méritent que nous les écoutions; les victimes méritent notre attention. Mesdames et Messieurs, les victimes attendent que nous agissions.

Dimanche 13 octobre dernier vers 17 heures, une femme était agressée à Perly, village limitrophe. L'agresseur a frappé la victime à la tête d'une manière suffisamment violente pour qu'elle soit emmenée à l'hôpital en ambulance. Même si les blessures physiques peuvent guérir, le quotidien de cette femme est désormais bouleversé. Elle vivra avec la peur au ventre et hésitera à sortir, à pratiquer les activités dont elle était coutumière.

On peut organiser toutes les séances d'information pour rassurer la population, le mal est fait. Je relève à ce propos que si des autorités ont éprouvé le besoin de mettre sur pied ce genre de rencontres, c'est bien qu'il y a déjà un problème.

Le cas que je viens d'évoquer était le quatrième du genre en trois mois, avec à chaque fois des victimes en plein désarroi, effrayées comme tout un chacun par l'incapacité de l'Etat à assurer la protection des personnes et des biens.

Je continue. Dimanche 10 novembre, un jeune de Perly est agressé par une équipe venue de France en vue de lui dérober vingt francs. L'attaque échoue suite à l'intervention d'autres jeunes de Perly qui mettent en fuite les agresseurs.

Samedi 16 novembre, match retour: nouvelle expédition venue de France, mais avec un taser cette fois. La victime s'en sort avec une dent cassée et un fort traumatisme à un oeil. Là encore, un traumatisme physique et psychologique et une existence durablement perturbée.

Quelle est la réponse de nos autorités? Une soirée d'information. Il fallait être là pour écouter les victimes évoquer leur calvaire, les séquelles de ce qu'elles ont subi, la peur qu'elles éprouvent désormais et les sentiments d'être si seules face aux délinquants.

Il n'était pas question ce soir-là de sentiment d'insécurité, mais bien d'actes de violence évoqués par les personnes qui les ont subis. L'une des victimes a eu cette parole envers un représentant de la police: "Vous vous en foutez! Et c'est grave." Ces mots nous concernent aussi nous, acteurs politiques chargés de veiller à ce que l'Etat puisse assumer sa tâche fondamentale: assurer la sécurité des personnes et des biens.

Je dois bien l'avouer, les réponses du Conseil fédéral à mon interpellation urgente du 4 décembre dernier ne peuvent que renforcer le fort sentiment d'abandon éprouvé à nos frontières. Je cite quelques extraits: "La situation en matière de sécurité en Suisse, en particulier dans les régions frontalières, est régulièrement analysée. Rien ne permet cependant de confirmer une détérioration générale de la situation dans ces régions. [...] A l'heure actuelle, le Conseil fédéral ne voit aucune raison de réintroduire les contrôles systématiques à la frontière." En ce qui concerne l'engagement de la police militaire en soutien des garde-frontières, il est écrit: "Le Conseil fédéral ne voit cependant pas la nécessité d'un tel service pour le moment." De son propre aveu, le Conseil fédéral ne voit rien.

La situation dont nous parlons va bien au-delà de l'épiphénomène local et ponctuel. Depuis quelques mois, le canton de Vaud est aux premières loges en ce qui concerne les attaques de fourgons transporteurs de fonds. A chaque fois, c'est le même schéma désormais bien rôdé: le fourgon est bloqué, les convoyeurs menacés à la kalachnikov, une explosion, le butin dérobé, la scène nettoyée par le feu. Nyon en mai 2017, Chavornay en avril 2018, le Mont-sur-Lausanne en avril 2018 et juin 2019, La Sarraz en août 2019, et le 2 décembre dernier, à Daillens. A cette triste évocation, il convient d'ajouter le braquage auquel nous avons échappé grâce à l'efficacité de la police française qui a interpellé, fin octobre dernier, huit hommes se préparant à passer à l'action. Equipés d'armes et d'explosifs, ces individus projetaient de s'en prendre à un fourgon transportant des métaux précieux.

Je relève que cette vague d'attaques ne constitue malheureusement en rien une surprise pour l'UDC, qui avait averti dès le départ des conséquences que Schengen aurait sur la sécurité en Suisse.

Jusqu'ici, le Conseil fédéral n'a rien voulu entreprendre, laissant les cantons se débrouiller, alors que la sécurité à la frontière est une compétence fédérale. Lors de l'assaut à La Sarraz, en août 2019, un convoyeur a été agressé physiquement, ces blessures nécessitant là encore un transport à l'hôpital. Cette litanie mérite une réponse politique.

"Au vu de la nature de cet événement violent, il existe un intérêt public prépondérant à autoriser les transports de fonds la nuit avec des véhicules blindés lourds. Cela afin d'assurer la sécurité non seulement des transporteurs de fonds, mais aussi des citoyens et de la police." Ce sont les mots de Mme Béatrice Métraux, conseillère d'Etat verte du canton de Vaud, en charge de la sécurité. "Les polices cantonales ne peuvent pas sécuriser tous les transports de fonds. Ce qu'il faut, c'est que ces véhicules soient mieux protégés." C'est notre collègue Olivier Feller qui s'est exprimé ainsi. Comme on le voit, la question de la protection des véhicules de transports de fonds préoccupent à gauche comme à droite, sans grand résultat jusqu'ici.

Il est temps de nous y mettre et peut-être de s'inspirer de ce qu'ont fait nos voisins français pour contrarier les braqueurs. Face à une vague préoccupante d'attaques du type que j'évoque, les lois ont été modifiées, afin de n'utiliser que des fourgons blindés pour le transport de fonds équipés d'un dispositif rendant les biens inutilisables en cas d'assaut. Aujourd'hui, on ne déplore plus guère de braquages en France, les professionnels préférant manifestement la Suisse et ses coutumes dépassées en matière de sécurité. [PAGE 2329]

J'entends certes que les fourgons lourds sont bruyants et que le bruit rend malade. Je pense tout de même que de deux maux, il faut choisir le moindre, et que le bruit est préférable aux attaques dont nous parlons. Les auteurs agissent désormais à proximité d'habitations. Que se serait-il passé si un voisin avait voulu agir? Quel sentiment peut-on avoir lorsque l'on assiste sous sa fenêtre à une attaque à main armée? Que faut-il expliquer aux enfants qui ont assisté à la scène? Il y a déjà eu un convoyeur blessé, faut-il attendre un mort? Toutes ces questions demandent des réponses rapides et fortes. Il serait bon que le Conseil fédéral se penche sur ces questions avant que l'irréparable ne se produise.

Plus généralement, c'est la question du franchissement aisé de la frontière par les criminels venus d'ailleurs qui se pose. J'aimerais, à ce propos, citer le premier vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans, qui disait ceci en septembre 2017: "Les règles énoncées dans le code frontières Schengen pour la réintroduction des contrôles aux frontières ont été élaborées à une autre époque marquée par d'autres difficultés. Les circonstances exceptionnelles auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui, notamment une menace terroriste accrue, nous ont conduits à proposer un code frontières Schengen mieux adapté à cette nouvelle ère. Les Etats membres devraient être autorisés à agir en cas de situation exceptionnelle, lorsqu'ils font face à des menaces graves pour leur ordre public ou leur sécurité intérieure." Menaces graves pour l'ordre public ou la sécurité intérieure: il me semble que cette définition correspond bien à ce que nous vivons actuellement.

J'ai commencé mon propos en exposant la situation à Genève. Je conclus de même.

Samedi 7 décembre dernier, en plein après-midi, il n'y avait que deux patrouilles de police disponibles pour les 500[NB]000 habitants du canton. Il est vrai que cette situation doit beaucoup à des choix cantonaux erronés en matière de police, de sécurité, mais la délinquance importée n'est pas étrangère à des circonstances funestes. Même si les autorités cantonales se refusent à appeler à l'aide pour cause de fierté mal placée, nous devons aujourd'hui entendre les personnes qui ont exprimé leur malaise, leur crainte, leur douleur, notamment lors de la soirée d'information de Perly. Ces femmes qui ne doivent plus sortir avec un sac à main, ces jeunes gens qui sont la proie de petites frappes, plus généralement nos concitoyennes et nos concitoyens doivent voir à nos actes que nous ne nous en foutons pas!

Puisque le Conseil fédéral a choisi l'inaction, c'est à nous qu'il revient de le faire bouger. J'invite ainsi le chef du département à répondre aux questions suivantes:

Le Conseil fédéral est-il prêt à autoriser les transports de valeur nocturnes avec des fourgons blindés? Le Conseil fédéral est-il prêt à réinstaurer le contrôle aux frontières lorsque les agressions transfrontalières sont en hausse, comme c'est le cas aujourd'hui? Le Conseil fédéral est-il disposé à mettre en oeuvre les dispositions prévues par les accords de Schengen permettant un retour des contrôles en cas de situation exceptionnelle, ceci notamment à l'heure où le gouvernement évoque un risque de terrorisme pour ses membres? Le Corps des gardes-frontière dispose-t-il du personnel nécessaire pour permettre un engagement soutenu sur une certaine durée? Un engagement subsidiaire de l'armée est-il possible et, le cas échéant, envisagé? Les gardes-frontière sont-ils en mesure de refuser l'entrée en Suisse lorsque des indices laissent à penser que le ou les voyageurs prévoient de commettre une infraction? Le Conseil fédéral est-il disposé à reprendre la fermeture nocturne des postes de douanes secondaires, comme cela s'est fait au Tessin, hélas pour une durée d'essai de six mois seulement? Quelles seront les conséquences en matière de sécurité de la réforme des douanes annoncée le 10 avril dernier, à savoir le passage de l'Administration fédérale des douanes à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières? Est-il vraiment judicieux de lancer cette réforme dans la situation actuelle?