Fivaz Fabien · Nationalrat · 2019-12-18

Wortprotokoll

Nous l'avons déjà dit: nous ne voulons pas d'une politique industrielle dans le cadre de l'acquisition des nouveaux avions de combat. Dans un autre cadre, un cadre qui nous permettrait de fixer des règles, nous pourrions soutenir une telle proposition. Mais pas dans le cas présent. Les affaires compensatoires seraient des subventions déguisées, sans aucune transparence dans le choix des entreprises, ni dans la fixation des montants, ni dans la nature des compensations. Ce serait de l'arrosage pur et simple. Nous aurions préféré zéro pour cent, comme l'a défendu notre collègue Glättli mardi dernier. Mais nous nous rallierons à la majorité de la commission, soit à sa proposition de fixer à 60 pour cent la part des affaires compensatoires.

Le débat est en train de se transformer en bataille autour du Röstigraben. A notre avis, l'ajout des 35 pour cent pour la Suisse latine, soit 30 pour cent pour la Suisse romande et 5 pour cent pour le Tessin, dans l'arrêté et les garanties de Mme la conseillère fédérale Amherd à propos des entreprises qui pourraient effectivement bénéficier des 60 premiers pour cent permettent de régler la question.

Le Conseil des Etats était relativement divisé sur cette question puisqu'il a pris sa décision par 23 voix contre 16. Nous pouvons donc penser que la décision de notre conseil, aujourd'hui, sera privilégiée lors de la séance de la Conférence de conciliation.