de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2019-12-18

Wortprotokoll

Nous sommes parvenus à un stade où nous ne parlons presque plus du nouvel avion de combat que nous voudrions et devrions acquérir, mais seulement de la part des affaires compensatoires - ou "offsets" - que nous voudrions imposer aux entreprises étrangères qui se verraient adjuger des contrats dans le cadre de cette acquisition.

Je rappelle qu'au départ, les positions des conseils étaient très éloignées: le Conseil des Etats voulait que le Conseil fédéral s'en tienne à ses principes traditionnels et impose une part de 100 pour cent d'affaires compensatoires; notre conseil, lui, a accepté que le Conseil fédéral réduise cette part à 60 pour cent. Le Conseil des Etats a fait un pas important dans notre direction: il a accepté une part de 80 pour cent, à titre de compromis. Et voici qu'au lieu d'accepter une solution pragmatique et de se concentrer sur l'essentiel, à savoir l'avenir des Forces aériennes et la sécurité du pays, nous nous divisons sur les affaires compensatoires, si importantes pour notre économie.

Au nom de la minorité de la commission, je me permets de rappeler que l'enjeu, ce sont les entreprises suisses et leurs employés, par exemple des secteurs spatial, optique, IT ou encore cyber; et que l'enjeu concerne aussi la coopération avec des hautes écoles et instituts de recherche.

Ces domaines, parmi d'autres, portent l'avenir de l'industrie des machines, des métaux et de la fabrication des équipements, qui occupent 320[NB]000 personnes dans notre pays et contribuent pour une part de 7 pour cent à notre PNB. Elles groupent plus de 13[NB]000 entreprises, dont la seule faiblesse est parfois la difficulté qu'elles éprouvent à accéder au statut de fournisseurs des grands Etats de ce monde. Inclure aujourd'hui en leur faveur cette part de 20 pour cent d'affaires compensatoires dont nous parlons, ce serait un signal clair de la volonté de notre pays de poursuivre, avec les technologies les plus avancées, la pénétration des marchés internationaux. Ce serait aussi un soutien manifeste de notre Parlement aux PME qui osent faire le pari de l'innovation. Mais ce serait aussi un soutien à leurs collaboratrices et collaborateurs, qui se battent avec courage et énergie contre une concurrence internationale de plus en plus féroce.

Vous me direz que la différence entre 60 et 80 pour cent n'est pas très importante. Mais nous parlons de plus de 1 milliard de francs: 20 pour cent de moins d'affaires compensatoires, c'est 1,2 milliard de francs de moins pour la Suisse; c'est 1,2 milliard qui ne reste pas en Suisse, avec les répercussions inévitables sur les places de travail et la fiscalité. Il ne s'agit pas de subventions; il s'agit de promotion économique pour notre industrie de pointe, selon une méthode qui est appliquée dans le monde entier. Il ne s'agit pas non plus de politique régionale, mais de solidarité confédérale, qui prend un sens particulier lorsqu'il s'agit de la sécurité de notre pays.

Enfin, on nous laisse croire que cette exception très importante au principe toujours en vigueur de 100 pour cent d'affaires compensatoires ne vaudra que pour ce projet.

Qui nous en donne la garantie? Personne ici, surtout pas le Conseil fédéral, ne peut nous donner la moindre garantie que la boîte que la majorité veut ouvrir ne soit pas celle de Pandore. Rien, en réalité, ne permet d'assurer que les prochaines acquisitions, qu'il s'agisse du projet de défense sol-air ou des futurs programmes d'armement, seront épargnées, par exemple si l'état des finances fédérales se détériore.

Pour la minorité, le moment est venu pour notre conseil de saisir la main que nous tend le Conseil des Etats et de rassembler toutes les régions de ce pays pour donner vie à ce projet indispensable pour notre sécurité.