Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2019-12-18

Wortprotokoll

L'armée n'est plus assez attractive! Qu'à cela ne tienne, on va rendre le service civil encore moins attractif que l'armée en introduisant huit mesures qui sont autant de complications bureaucratiques disproportionnées et dont l'efficacité sur les effectifs de l'armée reste à démontrer.

Pourquoi ne pas opter pour la "voie bleue" et se faire exclure de l'armée, ce qui est relativement facile, beaucoup d'entre vous en conviendront, même si M. le conseiller fédéral Parmelin en doute? Non, les jeunes qui font du service civil n'utilisent pas cette voie, et il faut en tenir compte. Après avoir été considérés comme aptes au service, ils choisissent, pour des raisons de conscience, d'effectuer un service civil, consentant ainsi à un sacrifice de temps plus important que ceux qui effectuent leur service militaire. Ceci est ce qu'on appelle la preuve par l'acte.

Le service civil n'est pas un service de tire-au-flanc, comme on aimerait nous le faire croire, et les civilistes effectuent des prestations pour la collectivité, principalement dans le domaine de la santé et du social. Ce sont le plus souvent des activités pénibles qui servent l'intérêt général et renforcent la cohésion sociale. Il n'est pas justifié de renoncer à des tâches primordiales pour la société sous prétexte que les effectifs de l'armée sont menacés.

La loi en vigueur exclut déjà les affectations qui servent en premier lieu les intérêts de la personne qui est astreinte au service civil, en particulier pour sa formation de base ou sa formation continue. Mais, par sa mesure no 4, le Conseil fédéral veut encore préciser de façon contraignante que l'affectation d'un étudiant en médecine, en médecine dentaire ou en médecine vétérinaire à des activités de service civil ne devrait en aucun cas être reliée à son activité ni servir ses intérêts. Cette mesure est arbitraire, disproportionnée et discriminatoire. Elle contrevient aux principes de la proportionnalité, de l'égalité des droits et de l'équivalence entre le service militaire et le service civil. Elle serait par ailleurs particulièrement contre-productive puisque le système de milice repose précisément sur le fait qu'on essaie d'exploiter au mieux les compétences civiles des personnes, que ce soit dans l'armée, la protection civile ou le service civil.

De plus, pourquoi seulement les médecins, les dentistes et les vétérinaires? Le Conseil fédéral précise que les autres professions médicales ne seraient pas concernées, mais il ne s'agirait en fait que de deux autres professions: les pharmaciens et les chiropraticiens. Un infirmier aurait-il, lui, le droit d'être civiliste avec un cahier des charges en lien avec[NB]ses[NB]compétences et servant d'une certaine façon ses intérêts?

Sachant que l'armée estime qu'il lui manque actuellement 270 médecins, certains estiment que la mesure no 4 permettrait de diminuer le nombre de départs de médecins au service civil. Ceci ne serait toutefois nullement garanti. Comme d'ailleurs toutes les autres mesures qui nous sont proposées, il n'est pas sûr que cette mesure-ci permettrait d'augmenter les effectifs de l'armée. Les personnes qui ont des problèmes de conscience et à qui on impose de telles discriminations et complications n'auront d'autre choix que d'opter pour la "voie bleue". Est-ce vraiment ce que nous voulons?

Je me demande par ailleurs quel serait le pourcentage de médecins, de dentistes et de vétérinaires qui choisiraient le service civil à la place de l'armée, et si ce serait une caractéristique de ces professions. Si oui, on pourrait y voir au moins deux explications. La première serait que, de façon générale, les étudiants qui choisissent la formation de médecin ont pour but de soigner, guérir et sauver des gens et non de participer à des activités de formation militaire dont la mission est loin de leur philosophie. Il n'est donc pas étonnant de rencontrer plus de personnes ayant des problèmes de conscience dans cette filière. Une deuxième explication est que les études de médecine sont les plus longues et que peu d'étudiants les finissent avant l'âge de 27 ou 28 ans. Ils n'ont ainsi guère envie de prolonger ces études en y ajoutant une école de recrues qui doit se faire avant l'âge de 25 ans, et ce sans aucun bénéfice pour leur formation.

Le service civil est par contre moins pénalisant puisqu'il peut leur apporter une expérience, même si elle est assez éloignée de leur activité future. Passer par exemple quelques mois dans un EMS ou dans une institution pour handicapés serait pour eux une expérience enrichissante, leur faisant découvrir un aspect des questions de santé qui leur servira ultérieurement, même s'ils n'exercent pas en tant que médecin durant ce temps-là. [PAGE 2373]

D'autre part, les étudiants en médecine qui effectuent leur école de recrues n'ont pas encore de formation pratique et ne peuvent donc pas être considérés comme des médecins. Si l'armée, je le répète, se chargeait de rendre le service militaire plus attractif, par exemple par le biais d'une reconnaissance professionnelle comptant dans le parcours universitaire, cela pourrait peut-être susciter plus de vocations pour le service militaire que la mesure no 4 qui nous est présentée.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de biffer la lettre e de l'article 4a et de renoncer à cette mesure arbitraire et discriminatoire à l'égard des médecins et des étudiants en médecine humaine, dentaire ou vétérinaire.