Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-09-30

Wortprotokoll

Voici l'avis du groupe démocrate-chrétien concernant le projet d'"Incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial".

Petit rappel. Lors de la première délibération sur cet objet dans notre Conseil, le groupe démocrate-chrétien avait adopté massivement le projet de la commission, c'est-à-dire 100 millions de francs par an pendant dix ans avec un maximum de 8000 francs d'aide financière par place créée, confirmant ainsi son soutien en priorité à la famille et confirmant ainsi aussi qu'il soutenait la famille sous toutes ses formes et selon le choix des parents de rester l'un ou l'autre totalement ou partiellement au foyer pour l'éducation des enfants, ou de pouvoir concilier harmonieusement l'éducation des enfants et une vie professionnelle. C'est le but de ce projet et de cette action exceptionnelle de la Confédération en raison du manque d'équipement dans le pays.

Au Conseil des Etats, nos représentants se sont ralliés massivement également aux décisions de notre Conseil, malgré les propositions minimalistes du Conseil fédéral qui, lui, voulait 25 millions de francs par an au lieu de 100. Il y a aussi eu une proposition médiane de la commission qui demandait 50 millions de francs par an pendant huit ans, et 5000 francs d'aide financière au maximum par place créée. Notre groupe a finalement soutenu la proposition de la commission du Conseil des Etats, soit 200 millions de francs à répartir sur quatre ans.

En ce qui concerne la procédure d'élimination des divergences, la commission de notre Conseil a examiné la situation sous toutes les coutures. Force a été de constater qu'il n'était pas possible, en l'état, d'obtenir un franc de plus du Conseil des Etats. Au contraire: maintenir la divergence pouvait mettre en péril tout le projet.

La commission paraissait convaincue qu'il était plus judicieux de se rallier au Conseil des Etats, mais une proposition de dernière minute de M. Fasel est arrivée.

Malgré l'objectif premier de notre groupe de faire un effort supplémentaire pour ce projet, la lucidité nous commande d'adopter le projet tel qu'il ressort des débats du Conseil des Etats et d'éliminer toutes les divergences, surtout après avoir entendu que les représentants du groupe socialiste défendent le même point de vue. Sous réserve de référendum, la loi pourra entrer en vigueur le 1er février 2003 et en huit ans, 35 000 à 40 000 nouvelles places pourraient être créées, ce qu'on peut qualifier de réel progrès.

La proposition de minorité Fasel, qui va plus loin, comporte un certain risque de voir le Conseil des Etats rejeter le frein aux dépenses, ce qui serait la mort du projet. Ce serait quand même dommage, car nous avons la possibilité de le faire aboutir: un tiens vaut mieux que deux tu l'auras!

Je vous demande de soutenir la proposition de la majorité de la commission.