Mugny Patrice · Nationalrat · 2002-09-30

Wortprotokoll

Monsieur le Conseiller fédéral, merci de votre réponse, je l'ai bien notée. Alors, est-ce que ça veut clairement dire que, si des organisations de défense des droits humains constataient que ces projets sont complices de violations de droits humains élémentaires que nous défendons, nous pourrions intervenir auprès de vous de sorte que votre département mette aussitôt le holà à l'octroi de la garantie contre les risques à l'exportation?