Guisan Yves · Nationalrat · 2002-09-30

Wortprotokoll

Le but de ce fonds n'est pas d'indemniser au petit bonheur la chance des patients victimes de complications diverses, indépendamment d'une faute médicale. C'est d'ailleurs la raison profonde de la motion Gross Jost. M. Gross cite l'infection hospitalière, mais il existe une multitude d'autres situations où un enchaînement de problèmes débouche sur des situations tragiques. Il en résulte une acrimonie peu productive entre médecins et patients dans une société qui a de plus en plus de peine à admettre la fatalité. Lorsque l'évolution est défavorable, l'intéressé est toujours à la recherche d'une explication lui permettant de la rationaliser, à défaut de se décharger sur un coupable responsable de tous ses maux. Le bureau d'expertises de la Fédération des médecins suisse - bureau d'expertises extrajudiciaires, je le précise - a permis de démontrer que près de 70 pour cent des cas ne sont pas dus à une faute médicale et permet souvent de désamorcer les animosités. Mais lorsque les conséquences sont particulièrement lourdes, cela ne suffit malheureusement pas.

Vous vous rappelez sans doute tous du cas, particulièrement illustratif, de Cosette qui s'est exprimée par une grève de la faim à Lausanne à la fin 2001. L'exclusion de la faute médicale par les tribunaux l'a privée de toute compensation possible, et l'AI ne permet pas de résoudre ce genre de problèmes, mais intervient au mieux à titre de palliatif. Il s'agit donc d'introduire une forme de responsabilité causale, sans pénaliser ni faire de grief à personne.

Le fonds envisagé serait financé dans un premier temps exclusivement par les fonds privés. Il est limité dans son action, bien sûr, parce qu'il n'aura pas les ressources suffisantes disponibles dans un premier temps. Il ne pourra donc se concentrer que sur quelques cas particulièrement tragiques. Mais à l'avenir, un financement par les fournisseurs de prestations et les assureurs, selon le modèle scandinave, devrait lui permettre d'avoir une plus grande portée, encore faudrait-il disposer d'une base juridique pour le faire.

C'est dans cette perspective que se situe la motion Gross Jost, non dans celle de faire porter le chapeau à l'Etat, sous une forme ou sous une autre. Je vous propose donc de la soutenir et, à défaut, sa transformation en postulat.