Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-12-19

Wortprotokoll

Dans mon intervention initiale, j'ai exposé les raisons. Il y a des raisons financières et d'organisation par rapport au projet Asal Futur, qui est actuellement en cours. J'insiste sur le fait que cela pourrait amener certains risques pour ce projet. Cela concerne l'aspect financier.

Il y avait aussi la question du maintien d'une divergence avec le Conseil national. J'avais pensé - peut-être en raison d'un manque d'expérience de ma part - que, si cette divergence était éliminée aujourd'hui, il pourrait être procédé au vote final; cela nous aurait donné une marge de manoeuvre pour faire entrer en vigueur le plus rapidement possible cette loi, de façon à pouvoir - vu la dégradation de la conjoncture - profiter des prolongations de demandes d'indemnités le plus rapidement possible.

Que vous acceptiez ou non cet aspect, il semble malheureusement que nous ne pourrons pas procéder au vote final dans les deux chambres, puisque cela n'a pas été annoncé. Il faut toiletter cette loi. Cela veut dire que l'on perdra trois [PAGE 1262] mois dans tous les cas de figure. Mais j'insiste sur le fait qu'il faut rejeter la proposition de votre commission, en tout cas parce que, sur les plans financier et organisationnel, cela pourrait avoir des conséquences extrêmement graves sur le projet Asal Futur. De plus, je le répète, cette demande ne concerne que deux cantons. Nous avons trouvé une solution pour les autres cantons.