Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-09-30

Wortprotokoll

A mon tour, j'aimerais remercier M. Heim d'avoir plaidé pour les programmes de traitement avec prescription d'héroïne, d'avoir montré les possibilités de ces traitements dans la transformation du comportement des personnes touchées et des chances qu'elles ont de se réintégrer dans la vie sociale et économique. Je comprends son attitude lorsqu'il dit: "Au fond, était-ce vraiment très habile de mettre en place cela? Est-ce que vous n'avez pas fourni, Madame la Cheffe du département, des arguments à ceux qui souhaitent réduire les prestations?" Mais vous avez dit vous-même que ce ne sont pas ces quelque 8 millions de francs de plus, par rapport à ce qui est déjà payé, qui changent quelque chose à l'ensemble du problème. Merci de votre soutien et de votre intérêt à la politique en matière de toxicomanie.

Il faut voir ce qui est pris en charge. En termes de prestations, ce sont vraiment des prestations médicales: l'anamnèse, l'examen d'entrée, le statut psychique et somatique du patient, le diagnostic, l'indication, l'établissement d'un plan thérapeutique, etc. Vous demandez pourquoi on ne paie pas les patches pour cesser de fumer, les patches de nicotine qui sont un traitement de substitution connu dans ce domaine, je vous répondrai que c'est parce que ce traitement n'est en général pas intégré dans un véritable processus thérapeutique, alors qu'il n'y a pas de traitement avec prescription d'héroïne qui se fasse sans qu'il y ait une véritable mobilisation sur les plans médical et social autour du patient.

Le rapport que j'évoquais tout à l'heure sur les expériences de l'an 2001 montre clairement que l'on exige énormément de ces patients. Ils s'en plaignent parfois, mais ils acceptent les conditions imposées parce que pour eux, c'est la voie vers la sortie de la dépendance. On demande une discipline, une participation aux actes thérapeutiques individuels et de groupe qui sont importantes. Donc, je suis persuadée que vous soutenez aussi l'idée que ces actes médicaux doivent être pris en charge par l'assurance-maladie.

Au fond, la question débattue, c'est de savoir si l'héroïne elle-même, reconnue maintenant par l'institut Swissmedic, peut être prise en charge comme n'importe quel médicament. Là, je dois dire que la chose me paraît évidente: on paie la méthadone, pourquoi ne pas payer l'héroïne, n'est-ce pas? Dans la mesure où la personne n'est pas complètement à la charge de l'aide sociale, on lui demande d'ailleurs de participer aux coûts. Il y a la franchise, il y a les 10 pour cent de participation aux coûts. C'est, je dirai, la logique qui veut que dans tous ces traitements de substitution, on applique au fond la même règle. La méthadone est une chose, l'héroïne en est une autre. Le type de traitement, je dois dire, est de même nature, avec une plus grande sévérité, une plus grande précaution pour les traitements avec prescription d'héroïne.

Ce que vient de dire d'ailleurs un spécialiste anesthésiste - il l'a dit mieux que je ne pourrais le dire - me paraît malgré tout important. Il y a effectivement des cas où l'héroïne fait moins de mal que la méthadone. On m'a parlé de femmes enceintes pour lesquelles on a dû remplacer la méthadone par de l'héroïne le temps que leur bébé naisse pour que ce dernier ne soit pas intoxiqué d'une façon beaucoup plus grave. Dans ce sens-là, je crois qu'il faut laisser aux médecins la liberté de choisir quel est le meilleur traitement - nous les surveillons, bien sûr, dans ce domaine délicat - et qu'il ne s'impose pas de traiter différemment l'héroïne et la méthadone. [PAGE 1506]

Encore une fois, merci de votre soutien général à cette thérapie. Si vous restez dans la logique de ce que vous avez dit à la tribune, vous verrez que la décision que nous avons prise était en fait rationnelle.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion Heim et je vous prie de ne pas la transmettre.