Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-12-19

Wortprotokoll

Le Rhin représente aux yeux du Conseil fédéral, je crois que l'on est tous d'accord sur ce point, un maillon clé de l'approvisionnement économique de notre pays. Les transports fluviaux et le transbordement de marchandises dans les ports rhénans sont essentiels au bon fonctionnement de toute la chaîne logistique. Il est de plus judicieux de transporter par voie fluviale des marchandises en vrac telles que les aliments pour animaux. Ce mode de transport est une bonne solution des points de vue logistique et écologique.

Les infrastructures portuaires bâloises sont du ressort des autorités cantonales. Cela vaut aussi bien pour la planification et l'utilisation de la zone portuaire que pour un possible développement des installations dans ce secteur. La Confédération ne joue qu'un rôle secondaire.

Plusieurs aspects liés au stockage des marchandises, à la protection du patrimoine, à l'aménagement local, peuvent être source de conflits d'intérêts, vous avez raison Monsieur le conseiller aux Etats Müller. Cela peut parfois poser des problèmes et le Conseil fédéral en est parfaitement conscient.

S'agissant de la constitution de réserves obligatoires, rien n'oblige actuellement les acteurs économiques à stocker ces marchandises dans la zone portuaire. Sous l'angle de l'approvisionnement économique du pays, il est assurément judicieux de prévoir, dans les ports rhénans bâlois, un site d'entreposage des réserves obligatoires qui soit intégré dans la chaîne logistique. Toutefois, la Confédération ne prescrit pas aux propriétaires des réserves obligatoires où ils doivent ou peuvent implanter les lieux de stockage.

Le Conseil fédéral reconnaît également que l'économie est tributaire du bon fonctionnement de l'infrastructure de transbordement et de stockage dans les ports bâlois. C'est pour cela que, dès 2017, la Confédération a signé une déclaration d'intention commune avec les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, ainsi qu'avec l'établissement de droit public Schweizerische Rheinhäfen, concernant le développement des ports rhénans.

Le Conseil fédéral comprend très bien que tous les acteurs concernés souhaitent planifier, et planifier au mieux. Il faut toutefois rappeler que la protection du port de Kleinhüningen est connue depuis longtemps: l'inscription de ce site à l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale et à l'inventaire cantonal du patrimoine bâti a fait suite à une vaste procédure préalable qui remonte à 2012.

Monsieur Damian Müller, j'aimerais vous dire en complément qu'en concertation avec l'Office fédéral pour l' approvisionnement économique du pays (OFAE), nous faisons régulièrement des évaluations pour voir si notre structure est adaptée ou pas, et s'il y a des adaptations à faire, que ce soit au niveau du crédit alloué ou sur le plan du volume des stocks, ou encore à l'échelon des infrastructures. J'approfondirai encore cette discussion lors d'une prochaine séance à l'OFAE et avec mes services. Au besoin, je reviendrai vous donner de plus amples renseignements.