Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-12-19

Wortprotokoll

Comme cela a été dit, toutes les dépenses en faveur de la formation, de la recherche et de l'innovation sont autant d'investissements pour notre avenir. Le Conseil fédéral considère vraiment le domaine FRI comme prioritaire. Avec un volume de 7,7 milliards de francs en 2018, le domaine FRI a représenté plus de 10 pour cent du budget fédéral. Ce n'est, et de loin, pas négligeable.

Il est par conséquent légitime et important de se demander à quoi les moyens sont employés et surtout s'ils sont utilisés efficacement. Sur ce point, le Conseil fédéral partage entièrement l'avis de la commission, et en particulier celui de la Commission des finances. Nous avons mené de très nombreuses évaluations au sujet de l'efficacité dans ce domaine spécifique. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il y a assez d'études réalisées. Le point à améliorer serait de mettre encore mieux à profit les résultats ou de mieux les présenter. Vous trouvez d'ailleurs une synthèse des principaux résultats dans le document intitulé "Rapport sur l'éducation en Suisse" et dans un autre rapport intitulé "Recherche et innovation en [PAGE 1271] Suisse". Ces deux publications servent de base à l'élaboration à venir du message FRI.

Actuellement, nous sommes aussi en train de mettre en oeuvre le postulat de Courten 16.3474, "Système suisse de formation. Gain d'efficacité et de qualité", qui traite une problématique similaire. Rédiger ou réaliser un rapport annuel supplémentaire occasionnerait des charges disproportionnées. Il serait difficile d'atteindre les objectifs et la qualité escomptés, notamment du fait que les données nécessaires à l'élaboration du rapport ne seraient pas disponibles à temps.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral recommande, comme votre commission, de rejeter la motion. En revanche, il fait les deux propositions suivantes: la première est de présenter dans le message FRI 2021-2024 une synthèse de toutes les évaluations qui ont été réalisées; la seconde est d'examiner comment mieux tirer profit encore de ces évaluations dans la politique FRI et comment améliorer la présentation de ces résultats. Nous ferons ces propositions dans le cadre du message FRI 2021-2024 à venir.

Merci à votre commission pour sa proposition de rejeter cette motion. Le Conseil fédéral est d'accord avec cette position.