AB 256966

Wortprotokoll

A l'article 734e, il s'agit d'inscrire dans le rapport de rémunération les activités exercées par les membres du conseil d'administration, de la direction et du conseil consultatif auprès d'autres entreprises: les indications contiennent le nom des membres, la dénomination de l'entreprise et la fonction exercée.

La majorité de la commission ne souhaite pas que ces indications figurent dans le rapport de rémunération du fait que ni l'initiative Minder ni l'ordonnance sur les rémunérations abusives ne l'exigent. Ces indications, en particulier les fonctions exercées, figurent dans le rapport d'activité des sociétés selon la réglementation de la bourse. Il convient donc de ne pas s'écarter de l'ordonnance sur les rémunérations abusives.

Une minorité Fehlmann Rielle, présentée par Mme Min Li Marti, propose au contraire de suivre le Conseil fédéral et le Conseil des Etats afin de promouvoir la transparence et de faire apparaître les éventuels conflits d'intérêts pour protéger les actionnaires, ce qui est l'un des objectifs poursuivis par la révision.

La commission a toutefois décidé, par 12 voix contre 7 et aucune abstention, de maintenir la divergence et donc de biffer cet article.