Moret Isabelle · Nationalrat · 2019-12-20

Wortprotokoll

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Nous avons traité cet objet lors de la première semaine de session, le 3 décembre dernier, et nous avons décidé de ne pas entrer en matière sur ce projet. Il nous reste donc à classer un certain nombre d'interventions parlementaires.

[VS]

[VS]

Abschreibung - Classement [GZ]

[VS][GZ]

Antrag des Bundesrates [GZ]

Abschreiben der parlamentarischen Vorstösse [GZ]

gemäss Brief an die eidgenössischen Räte

Proposition du Conseil fédéral [GZ]

Classer les interventions parlementaires [GZ]

selon lettre aux Chambres fédérales [GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté