Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-09-30

Wortprotokoll

Que toute cette affaire ait des côtés très déplaisants et même pénibles, nous sommes tous d'accord, mais nous ne sommes pas ici pour écrire le roman de la collection Rau, le roman du personnage exceptionnel que le docteur Rau a été et des personnes qui l'entourent, nous sommes là pour savoir si l'autorité de surveillance des fondations a joué le rôle qui était le sien et si elle aurait dû intervenir autrement. Je pense que la question centrale était celle de savoir dans quelle mesure le docteur Rau était capable de discernement. Et c'est quelque chose qui ne peut pas être traité par l'autorité de surveillance des fondations, il faut que des tribunaux se penchent sur cette question, d'autant plus que ce n'est pas en Suisse qu'on a mis en doute la capacité de discernement du docteur Rau, mais à Monaco, d'un côté, et en Allemagne, de l'autre, lieux où il avait élu domicile. Nous avons donc suivi de très près les aléas des décisions des tribunaux. Tant qu'il y avait des doutes exprimés par un tribunal sur la capacité de discernement du docteur Rau, nous avons veillé à ce que ce dernier ne puisse pas modifier son testament et les objectifs de ses fondations. A partir du moment où nous n'avions pas de raison de douter, à la suite de la décision d'un tribunal, nous avons levé ces restrictions. En ce sens-là, nous avons parfaitement joué notre rôle.

La question que vous posez est celle du principe de précaution par rapport au prêt de tableaux au Japon. Là, je dois dire clairement que nous avons pris toutes les mesures nécessaires. Je ne me rappelle plus exactement, mais la question était compliquée du fait que certains tableaux étaient la propriété d'une fondation et que d'autres étaient la propriété d'une autre fondation. Nous avons veillé d'abord à ce que le prêt se fasse dans les meilleures conditions possibles et que les tableaux ne puissent pas être endommagés, et ensuite, nous avons suivi la pérégrination de cette collection.

Je me rappelle que nous en avions déjà discuté, Monsieur Scheurer, à l'époque où la collection, au lieu de rentrer en Suisse, a été à Paris. J'aurais bien voulu - et je vous aurais envoyé peut-être comme délégué spécial de la Suisse - expliquer au Sénat de la République française qu'elle n'était pas un lieu sûr pour exposer ces tableaux. Les tableaux n'ont subi aucun dégât pendant les voyages. Le fait de leur propriété et les changements intervenus dans les fondations et dans les buts des fondations sont des choses que nous n'avons pu qu'enregistrer à partir du moment où le propriétaire légitime des tableaux était reconnu sain d'esprit et capable de discernement. Donc, je crois que le principe de précaution dont vous parlez, on ne pouvait pas mieux y satisfaire qu'en faisant connaître les tableaux, qu'en les exposant dans des lieux sûrs, en veillant à leur transport dans de bonnes conditions, et c'est ce que nous avons fait.

Vous avez aussi posé la question de savoir si nous - nos organes de contrôle, l'autorité de surveillance des fondations - aurions dû intervenir dans les organes mêmes de ces fondations. C'est ce que nous avons fait. Nous les avons mises sous curatelle à certains moments, nous avons modifié les droits, nous avons suivi cela de très près, nous avons veillé à ce que les organes de ces fondations soient capables de prendre des décisions.

La question qui se pose actuellement est d'une toute autre nature. La question qui se pose actuellement devant des tribunaux allemands est d'abord celle de savoir si la mort du docteur Rau a été naturelle, et celle de savoir comment les différentes personnes qui entouraient le docteur Rau auraient pu abuser de la situation. Mais ce sont des choses qui sont en dehors de notre domaine de responsabilité, qui était de surveiller les fondations, tant qu'elles existaient, tant que le docteur Rau, reconnu sain d'esprit, les maintenait et gardait leur capital; et, à partir du moment où le docteur Rau, reconnu sain d'esprit et capable de discernement, prenait une autre décision quant à son héritage, de veiller à ce que cette décision puisse être exécutée. [PAGE 1496]

Votre prophétie, Monsieur Scheurer, que le successeur de mon successeur entendra peut-être encore parler de cette affaire, je peux imaginer qu'elle n'est pas tout à fait fausse, ce que je trouve d'une tristesse insondable. Parce que voilà un homme, à la fois un médecin philanthrope - comme on disait à l'époque - et amateur d'art, qui méritait certainement mieux que de voir la bataille faire rage autour des tableaux qu'il a rassemblés avec beaucoup de passion. Nous avons essayé de mettre de la sérénité, du calme dans toutes nos attitudes et de témoigner du respect au docteur Rau.