Scheurer Rémy · Nationalrat · 2002-09-30

Wortprotokoll

La réponse du Conseil fédéral à mon interpellation relative à la collection Rau ne m'a pas satisfait.

Sans présomption, du moins je l'espère, cette insatisfaction ne résulte pas d'une exigence excessive de ma part. En effet, en février 2001, deux jours après la réponse à cette interpellation, une plainte pénale était déposée contre la Confédération à propos de ce que, par simplification de langage, j'appellerai l'affaire Rau.

Depuis, le Tribunal fédéral a classé cette plainte, mais un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg est pendant, si je suis bien informé. D'autre part, les Commissions de gestion se sont elles aussi intéressées à la question, ainsi qu'il apparaît dans leur rapport du 17 mai de cette année (pages 20 à 22). Il s'agit d'un rapport prudent, car le Tribunal fédéral n'avait pas encore classé l'affaire au moment où les Commissions de gestion en ont traité. L'on comprend que ces commissions n'aient pas voulu se laisser instrumentaliser en allant plus loin dans leurs conclusions.

Enfin, tout récemment, c'était le 21 septembre dernier, le journal "Le Temps" relatait l'ouverture d'une enquête pour abus de confiance par le Parquet de Stuttgart contre des proches du docteur Rau, aujourd'hui décédé, et rappelait la disparition de tableaux de grands maîtres de la collection léguée par le docteur Rau à une fondation pour l'Unicef.

La question n'est pas de savoir maintenant si le docteur Rau disposait encore de toutes ses facultés mentales à tel moment de ses décisions; la question est en bonne partie dans l'imbroglio des fondations créées par le docteur Rau depuis 1971, les unes en Suisse, une au Liechtenstein, une autre encore en Allemagne, avec des interférences du droit monégasque puisque le docteur résidait à Monaco. Pourtant, cet imbroglio aurait dû inquiéter davantage l'autorité de surveillance des fondations, si j'en crois le rapport des Commissions de gestion qui dit: "L'autorité de surveillance ne doit pas seulement veiller à ce que le but de la fondation ne soit pas menacé, elle doit également surveiller le bon fonctionnement de ses organes, en vérifiant, par exemple, leur composition." Or, cette composition était assez surprenante, et surtout, c'étaient les mêmes personnes qui se retrouvaient pratiquement dans toutes les fondations.

A mon sens, il manque jusqu'à présent une réponse claire à deux questions:

1. Y a-t-il eu défaut de surveillance? Le principe de précaution n'aurait-il pas exigé le refus du prêt d'oeuvres au Japon, alors qu'on savait l'intégrité des collections menacée? La surveillance du bon fonctionnement des organes et de leur composition n'aurait-elle pas justifié une intervention de l'organe de surveillance, puisqu'il était connu que les mêmes personnes siégeaient dans les conseils de plusieurs de ces fondations? La désignation d'un curateur pour la Fondation d'art, le 19 mai 1999, n'était-elle pas trop tardive puisque l'année précédente, l'autorité fédérale avait déjà pris des mesures pour sauvegarder l'intégrité des collections attribuées à la Fondation pour le tiers monde?

2. Quoi qu'il en soit d'un défaut éventuel de surveillance, le Conseil fédéral est-il d'avis qu'il conviendrait de modifier l'étendue et les règles de la surveillance des fondations?

Je vous remercie de votre réponse, Madame la Conseillère fédérale, mais je ne serais pas surpris que le successeur de votre successeur ait encore à s'occuper de cette affaire!